1.1 Acheteur
Nom officiel
:
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Marché d'assurance pour Pays de Meaux Habitat - assurance flotte automobile
Marché d'assurance pour Pays de Meaux Habitat - assurance flotte automobile Marché d'assurance pour Pays de Meaux Habitat - Assurance Flotte Automobile
CPV: 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66516100 Servicios de seguros de responsabilidad civil de automóviles
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Marché d'assurance pour Pays de Meaux Habitat - assurance flotte automobile
Description
:
Marché d'assurance pour Pays de Meaux Habitat - assurance flotte automobile
Identifiant de la procédure
:
faa60106-8c8f-41b8-b1d2-23dd0016a2ac
Identifiant interne
:
24-16
Type de procédure
:
Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516100
Services d'assurance responsabilité civile automobile
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Marché d'assurance pour Pays de Meaux Habitat - Assurance Flotte Automobile
Description
:
Marché d'assurance pour Pays de Meaux Habitat - Assurance Flotte Automobile
Identifiant interne
:
24-16
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516100
Services d'assurance responsabilité civile automobile
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville
:
meaux
Code postal
:
77100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Date de début
:
01/01/2025
Date de fin de durée
:
31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Il s’agit d’un marché à procédure adaptée en application des articles R 2123-1 1 °du Code de la Commande Publique. Le marché est traité à prix global forfaitaire. Après sa signature, le marché pourra être consulté sur rendez-vous auprès de la DJA au siège de Pays de Meaux Habitat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les candidats ont la possibilité d’introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui exécute le paiement
:
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui signe le marché
:
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
TED eSender
:
Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
221 000
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
SMA BTP
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
SMA BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
94 704
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Marché d'assurance pour Pays de Meaux Habitat - Assurance Flotte Automobile
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Organisation qui signe le marché
:
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Adresse postale
:
1 boulevard des cosmonautes
Ville
:
MEAUX Cedex
Code postal
:
77100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur Christophe Maurice
Téléphone
:
+33 160239796
Autres points de contact
:
Nom officiel
:
PAYS DE MEAUX HABITAT
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Adresse postale
:
44 avenue Salvador Allendé
Ville
:
MEAUX
Code postal
:
77100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 160097500
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel
:
SMA BTP
Adresse postale
:
8 rue Louis Armand CS 71201
Ville
:
PARIS Cedex 15
Code postal
:
75738
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel
:
Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement
:
PUBL
Ville
:
Luxembourg
Code postal
:
2417
Subdivision pays (NUTS)
:
Luxembourg
(
LU000
)
Pays
:
Luxembourg
Téléphone
:
+352 29291
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d8db8b25-d670-44f5-90f7-6e215cfda78e
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/11/2024
08:44 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00727249-2024
Numéro de publication au JO S
:
232/2024
Date de publication
:
28/11/2024