Marché d'assurance pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) des Alpes du Sud et des membres du groupement de commandes

Marché d'assurance pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) des Alpes du Sud et des membres du groupement de commandes Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Responsabilité civile et risques annexes Accident Corporel Flotte véhicules et risques annexes Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés Protection juridique

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad, 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66515000 Servicios de seguros de daños, 66516400 Servicios de seguros de responsabilidad civil general
Plazo:
22 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché d'assurance pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) des Alpes du Sud et des membres du groupement de commandes
Organismo adjudicador:
Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS), établissement support du G.H.T. des Alpes du Sud et coordonnateur du groupement de commandes
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS), établissement support du G.H.T. des Alpes du Sud et coordonnateur du groupement de commandes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assurance pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) des Alpes du Sud et des membres du groupement de commandes
Description : Marché d'assurance pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) des Alpes du Sud et des membres du groupement de commandes
Identifiant de la procédure : 83f6d249-ca69-4094-90af-1586f8b3427a
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 180 jours. Les critères d'analyse des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les visite de risques sont facultatives et peuvent être demandés par le candidat via la plateforme de dématérialisation avant la date limite de remise des offres. En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : - une (ou plusieurs) variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à la solution de base ; - une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue ; Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé. Les marchés prendront effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Ils seront reconduit automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile et risques annexes
Description : Responsabilité civile et risques annexes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Accident Corporel
Description : Accident Corporel
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Flotte véhicules et risques annexes
Description : Flotte véhicules et risques annexes
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Description : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Protection juridique
Description : Protection juridique
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : ORG-0002
Adresse postale : 22 rue de Breteuil
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13281
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS), établissement support du G.H.T. des Alpes du Sud et coordonnateur du groupement de commandes
Numéro d’enregistrement : ORG-0001
Adresse postale : 1 place Auguste Muret
Ville : GAP
Code postal : 05000
Pays : France
Point de contact : Cellule des Marchés Publics
Adresse électronique : cellulemarches@chicas-gap.fr
Téléphone : 0492402804
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0bff084c-240f-48a2-bba0-1217d9e5c2b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2024 15:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00547884-2024
Numéro de publication au JO S : 178/2024
Date de publication : 12/09/2024