Marché d'assurance et de gestion des régimes santé et prévoyance des collaborateurs de l'UES CDC Habitat

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché d'assurance et de gestion des régimes santé et prévoyance des collaborateurs de l'UES CDC Habitat. La présente consultation concerne l'attribution d'un marché d'assurance et de gestion des régimes santé et prévoyance des collaborateurs de l'UES CDC Habitat. La présente consultation concerne l'attribution d'un …

CPV: 66512200 Servicios de seguros de asistencia médica, 66519310 Servicios de asesoramiento en materia de seguros, 66510000 Servicios de seguros
Plazo:
23 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché d'assurance et de gestion des régimes santé et prévoyance des collaborateurs de l'UES CDC Habitat
Organismo adjudicador:
GIE Expertise et Support
Número de premio:
DAMG-PF-2025-442

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE Expertise et Support
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assurance et de gestion des régimes santé et prévoyance des collaborateurs de l'UES CDC Habitat
Description : La présente consultation concerne l'attribution d'un marché d'assurance et de gestion des régimes santé et prévoyance des collaborateurs de l'UES CDC Habitat.
Identifiant de la procédure : 91629bb8-74d0-47a7-9b6b-a74816b13bd4
Identifiant interne : DAMG-PF-2025-442
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation se déroulera en deux phases : 1) La phase candidature Les candidats doivent remettre les documents figurants à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Les candidatures feront l'objet d'une analyse, selon les critères précisés à l'article 7.1, à l'issue de laquelle le pouvoir adjudicateur informera les candidats sélectionnés à participer à la phase offre. 2) La phase offre Les candidats retenus pour chacun des 2 lots pour la phase offre seront invités à envoyer leur offre initiale composée de la liste des documents précisés à l'article 5.2 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions fixées à l'article 7.3 du règlement de consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption :
Participation à une organisation criminelle :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'assurance et de gestion des régimes santé et prévoyance des collaborateurs de l'UES CDC Habitat certification correspondante.
Description : La présente consultation concerne l'attribution d'un marché d'assurance et de gestion des régimes santé et prévoyance des collaborateurs de l'UES CDC Habitat.
Identifiant interne : Lot 1 - Prestation d'assurance et de gestion des régimes santé et prévoyance des collaborateurs de l'UES CDC Habitat

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC
Description : Se référer au règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/04/2025 08:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GIE Expertise et Support -
Informations relatives aux délais de recours : Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Marché d'assurance et de gestion des régimes santé et prévoyance des collaborateurs de l'UES CDC Habitat certification correspondante.
Description : La présente consultation concerne l'attribution d'un marché d'assurance et de gestion des régimes santé et prévoyance des collaborateurs de l'UES CDC Habitat.
Identifiant interne : Lot 2 - Prestation de conseil en assurance des régimes santé et prévoyance des collaborateurs de l'UES CDC Habitat

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC
Description : Se référer au règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/04/2025 08:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GIE Expertise et Support -
Informations relatives aux délais de recours : Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE Expertise et Support
Numéro d’enregistrement : 51018963200035
Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : pierre.cahu@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0155033180
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 96e4c132-77b1-4299-94e8-ffbca736c9e6 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 19:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00195361-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025