Marché d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de construction du collège Claude-Nicolas Ledoux au Plessis-Robinson

Le marché a pour objet la souscription d'une assurance construction couvrant l'opération de construction du collège Claude-Nicolas Ledoux au Plessis-Robinson. Il comprend : - Une assurance Dommages-Ouvrage (DO) obligatoire ; - Un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) ; - Deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : la Garantie de Bon …

CPV: 66510000 Servicios de seguros
Lugar de ejecución:
Marché d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de construction du collège Claude-Nicolas Ledoux au Plessis-Robinson
Organismo adjudicador:
Département des Hauts-de-Seine
Número de premio:
20240642

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de construction du collège Claude-Nicolas Ledoux au Plessis-Robinson
Description : Le marché a pour objet la souscription d'une assurance construction couvrant l'opération de construction du collège Claude-Nicolas Ledoux au Plessis-Robinson. Il comprend : - Une assurance Dommages-Ouvrage (DO) obligatoire ; - Un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) ; - Deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : la Garantie de Bon Fonctionnement des éléments d'équipement (PSE1) et la Garantie des Dommages Immatériels Consécutifs (PSE2)
Identifiant de la procédure : 5b193cb2-fd9b-475f-9443-81022b2c47b4
Identifiant interne : 20240642
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant de l'offre indiquée est en euros Ttc. Il comprend l'offre de base (Ccrd et Do) ainsi que les deux prestations supplémentaires éventuelles (garantie de bon fonctionnement et garantie des dommages immatériels consécutifs)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération de construction du collège Claude-Nicolas Ledoux au Plessis-Robinson
Description : Le marché a pour objet la souscription d'une assurance construction couvrant l'opération de construction du collège Claude-Nicolas Ledoux au Plessis-Robinson. Il comprend : - Une assurance Dommages-Ouvrage (DO) obligatoire ; - Un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) ; - Deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : la Garantie de Bon Fonctionnement des éléments d'équipement (PSE1) et la Garantie des Dommages Immatériels Consécutifs (PSE2)
Identifiant interne : S-PF-1516286

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1 Qualité des prestations en matière de gestion des sinistrés
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.2 Qualité des prestations en matière de gestion du contrat
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 217 483 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 217 483 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240642
Titre : Marché d'assurance Dommages-Ouvrage (Do) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour l'opération de construction du collège Claude-Nicolas Ledoux au Plessis-Robinson
Date de conclusion du marché : 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BCEC14CA-9CCC-AF18-CAF0369DF86E859E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Téléphone : 0806000092
Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 1770954
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Téléphone : 0806000092
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : BCEC14FA-BE49-20AC-8252F56008A41B86
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : BCEC1509-FFCE-779F-4F9403F7C92A3FBC
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : BCEC1518-B04D-924E-D0DBDF02F326D6CC
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1516286-1-0-1
Adresse postale : 19 Rue De Calais
Ville : Paris 9
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : odescamps@diot.com
Téléphone : 01 55 50 44 03
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 82bf2925-0402-4194-b3e0-ee62efec1bd2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 16:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00798368-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024