Marché d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'OPH Habitat du Gard

Marché d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'OPH Habitat du Gard Marché d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'OPH Habitat du Gard

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66512200 Servicios de seguros de asistencia médica
Lugar de ejecución:
Marché d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'OPH Habitat du Gard
Organismo adjudicador:
Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Número de premio:
2024-33-TG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'OPH Habitat du Gard
Description : Marché d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'OPH Habitat du Gard
Identifiant de la procédure : 872a5940-50ef-48ec-abe8-41b2f637bd1b
Identifiant interne : 2024-33-TG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 436 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant inscrit dans "valeur totale du marché" correspond au montant de la formule confort isolé. Formule confort : isolé 52,94 euro(s) - duo 100,46 euro(s) - Famille 142,58 euro(s) Formule confort + : isolé 85,39 euro(s) - duo 162,29 euro(s) - Famille 230,29 euro(s)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'OPH Habitat du Gard
Description : Marché d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'OPH Habitat du Gard
Identifiant interne : S-PF-1434135

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARGANCE CONSEILS
Offre :
Identifiant de l’offre : ARGANCE CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 52,94 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-5198
Titre : Marché d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'Oph Habitat du Gard
Date de conclusion du marché : 12/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Numéro d’enregistrement : 27300001800013
Adresse postale : 92 Bis Avenue Jean Jaurès
Ville : Nîmes
Code postal : 30911
Pays : France
Point de contact : Direction des Finances et de la Commande Publique
Adresse électronique : servicemarches@hdg30.fr
Téléphone : 0466628100
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 403175
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ARGANCE CONSEILS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 154 Rue De Picpus
Ville : Paris 12
Code postal : 75012
Pays : France
Adresse électronique : contact@arganceconseils.com
Téléphone : 0674060754
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a62122f1-10ee-44f6-9ced-96d734d672bc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2024 17:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00502145-2024
Numéro de publication au JO S : 162/2024
Date de publication : 21/08/2024