MARCHE D'ASSISTANCE TECHNIQUE, D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS ET DENREES ALIMENTAIRES ET PRESTATIONS DE SERVICE POUR CERTAINS ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DU GHT CAUX MARITIME

Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.<br/>Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/> Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.<br/>Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de …

CPV: 39222000 Artículos para catering
Plazo:
10 de enero de 2025 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MARCHE D'ASSISTANCE TECHNIQUE, D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS ET DENREES ALIMENTAIRES ET PRESTATIONS DE SERVICE POUR CERTAINS ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DU GHT CAUX MARITIME
Organismo adjudicador:
CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
Número de premio:
2024-CHD-0019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier de Dieppe
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD Jean Ferrat Le Tréport
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD Albert Jean Luneray
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD Résidence de la Scie Saint-Crespin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : EHPAD Lemarchand Envermeu
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D'ASSISTANCE TECHNIQUE, D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS ET DENREES ALIMENTAIRES ET PRESTATIONS DE SERVICE POUR CERTAINS ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DU GHT CAUX MARITIME
Description : Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.<br/>Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure : 7c15bed7-71e4-4566-bd03-30299dff224e
Identifiant interne : 2024-CHD-0019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222000 Fournitures pour restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222000 Fournitures pour restauration

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La visite sur chaque site est facultative. Les candidats qui n'auront pas effectué ces visites ne pourront pas exposer des complications dans la mise en oeuvre de la prestation . Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MARCHE D'ASSISTANCE TECHNIQUE, D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS ET DENREES ALIMENTAIRES ET PRESTATIONS DE SERVICE POUR CERTAINS ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DU GHT CAUX MARITIME
Description : Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.<br/>Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Identifiant interne : F-PF-1564964

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222000 Fournitures pour restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222000 Fournitures pour restauration

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2027

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : La prochaine consultation aura lieu courant 2e semestre 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Responsabilité Sociétale et Environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/01/2025 15:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Financement sur fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 477D179E-C5CC-16A9-A2B72AFE596A6118
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
Numéro d’enregistrement : 60836
Adresse postale : Avenue Pasteur Cs20219
Ville : Dieppe
Code postal : 76200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BILLARD Valérie
Adresse électronique : marchespublics@ch-dieppe.fr
Téléphone : 0232147517
Adresse internet : http://www.ch-dieppe.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
Numéro d’enregistrement : 477D17BE-AB30-1865-86C93F1A64BD1722
Adresse postale : Avenue Pasteur
Ville : Dieppe
Code postal : 76200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Marchés Publics
Adresse électronique : marchespublics@ch-dieppe.fr
Téléphone : 0232147589
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 477D17CD-9E46-B703-8237A02CD02CD4D3
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 477D17DE-B7A6-2409-FC513E4F1D8B42A7
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Centre Hospitalier de Dieppe
Numéro d’enregistrement : 477D17F1-9EE9-7FA2-89026E2BBE2A924D
Adresse postale : Centre Hospitalier de Dieppe null Avenue Pasteur, Cs 20219
Ville : Dieppe Cedex
Code postal : 76202
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Marchés Publics
Adresse électronique : marchespublics@ch-dieppe.fr
Téléphone : 0232147589
Télécopieur : 0232147598
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : EHPAD Jean Ferrat Le Tréport
Numéro d’enregistrement : 477D1802-B3D7-C993-3EE2E44DD84A0640
Adresse postale : Ehpad Le Tréport 89 rue du Dr Pepin, null
Ville : Le Treport
Code postal : 76470
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ch-dieppe.fr
Téléphone : 0232147589
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : EHPAD Albert Jean Luneray
Numéro d’enregistrement : 477D1812-D50F-B799-092DBA3082AD290C
Adresse postale : Ehpad Albert Jean 5 rue du Val Midrac, null
Ville : Luneray
Code postal : 76810
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ch-dieppe.fr
Téléphone : 0232147589
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : EHPAD Résidence de la Scie Saint-Crespin
Numéro d’enregistrement : 477D1821-EB0F-DAF2-035464A49422424A
Adresse postale : Ehpad Saint-Crespin 2 Route des Vergers, null
Ville : Saint-Crespin
Code postal : 76590
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ch-dieppe.fr
Téléphone : 0232147589
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : EHPAD Lemarchand Envermeu
Numéro d’enregistrement : 477D1831-D39F-5E47-6109528996A69102
Adresse postale : Ehpad Lemarchand 10 Place de l'Eglise, null
Ville : Envermeu
Code postal : 76630
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ch-dieppe.fr
Téléphone : 0232147589
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 417285ca-3927-4824-88dd-65a6ca6b4eb0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 13:15 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00726583-2024
Numéro de publication au JO S : 232/2024
Date de publication : 28/11/2024