Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réhabilitation du périmètre portuaire de Santa Lucia

La présente consultation a pour objet de définir la mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) relative à la réhabilitation du périmètre portuaire de Santa Lucia. L'objectif est d'assurer la transition écologique de l'activité portuaire et des activités annexes, revoir l'aménagement du plan d'eau du bassin Nord, envisager une évolution de …

CPV: 79311000 Servicios de estudios, 79314000 Estudio de viabilidad
Lugar de ejecución:
Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réhabilitation du périmètre portuaire de Santa Lucia
Organismo adjudicador:
Régie des Ports Raphaëlois (83)
Número de premio:
24-001S AMO PERIMETRE PORT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie des Ports Raphaëlois (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réhabilitation du périmètre portuaire de Santa Lucia
Description : La présente consultation a pour objet de définir la mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) relative à la réhabilitation du périmètre portuaire de Santa Lucia. L'objectif est d'assurer la transition écologique de l'activité portuaire et des activités annexes, revoir l'aménagement du plan d'eau du bassin Nord, envisager une évolution de la zone du chantier naval Soleil Le montant estimé des travaux est de 6 000 000 EUR hors taxes (HT). Lieux d'exécution : 83700 SAINT-RAPHAEL Levant ainsi que des terres pleins du bassin Nord
Identifiant de la procédure : 60a57df6-5c5a-4330-b151-5bf79b671b00
Identifiant interne : 24-001S AMO PERIMETRE PORT
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Marché composé de 4 tranches : - 1 tranche ferme - 3 tranches optionnelles

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port Santa Lucia
Ville : Saint-Raphael
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Marché composé de 4 tranches : - 1 tranche ferme - 3 tranches optionnelles

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tranche ferme
Description : Tranche ferme : o PT n°1 : Études préliminaires • SPT 1.1 Réalisation d’un diagnostic préalable • SPT1.2 Réalisation d’une étude de faisabilité
Identifiant interne : Tranche ferme

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
Options :
Description des options : - Tranche optionnelle n°1 (PT2) : Rédaction du programme d’aménagement - Tranche optionnelle n°2 (PT3) : Assistance pour mise en place d’un maître d’œuvre et suivi des études - Tranche optionnelle n°3 (PT4) : Assistance dans le cadre de l’exécution des travaux d’aménagement et de la réception des travaux d’aménagement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Port Santa-Lucia
Ville : Saint-Raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie mise en oeuvre pour la mission
Description : Méthodologie mise en oeuvre pour la mission 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Pertinence de l’affectation des intervenants et de la répartition de leurs rôles
Description : Pertinence de l’affectation des intervenants et de la répartition de leurs rôles 40%..
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarnet-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Régie des Ports Raphaëlois (83)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Régie des Ports Raphaëlois (83)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Ports Raphaëlois (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie des Ports Raphaëlois (83)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Régie des Ports Raphaëlois (83)
Organisation qui signe le marché : Régie des Ports Raphaëlois (83)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 169 800 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ELAN GROUPE
Offre :
Identifiant de l’offre : ELAN GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 169 800 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-001S AMO PERIMETRE PORT
Titre : Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réhabilitation du périmètre portuaire de Santa Lucia
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/10/2024
Date de conclusion du marché : 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Régie des Ports Raphaëlois (83)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie des Ports Raphaëlois (83)
Numéro d’enregistrement : 48880248900010
Adresse postale : Hôtel de Ville place Sadi Carnot
Ville : Saint Raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : e.geffroid@ville-saintraphael.fr
Téléphone : +33 494951333
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://portsdesaintraphael.com/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ELAN GROUPE
Numéro d’enregistrement : 53847546800038
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@elangroupe.eu
Téléphone : +33 467638062
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6cecb054-9f3d-4183-a528-c3fd9558172b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 09:42 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00769344-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024