Marché d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études à caractère général et techniques

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique dont les montants annuels sont compris entre : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT Les missions d'AMO technique …

CPV: 71300000 Servicios de ingeniería
Lugar de ejecución:
Marché d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études à caractère général et techniques
Organismo adjudicador:
Mairie de Gonesse
Número de premio:
2024S03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Gonesse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études à caractère général et techniques
Description : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique dont les montants annuels sont compris entre : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT Les missions d'AMO technique et d'études multi-techniques s'entendent comme les missions portant sur toutes les problématiques techniques, telles que les installations générales, les bâtiments, le génie civil, les installations VRD, les infrastructures urbaines, etc
Identifiant de la procédure : 0caead05-5644-47b3-8a3c-5d66cc87658d
Identifiant interne : 2024S03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il y a eu 10 offres dont 1 annule et remplace. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique dont les montants annuels sont compris entre : Montant minimum : 0 euro(s) Ht Montant maximum : 2 000 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études à caractère général et techniques
Description : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique dont les montants annuels sont compris entre : Montant minimum : 0 euro(s) HT Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT Les missions d'AMO technique et d'études multi-techniques s'entendent comme les missions portant sur toutes les problématiques techniques, telles que les installations générales, les bâtiments, le génie civil, les installations VRD, les infrastructures urbaines, etc
Identifiant interne : S-PF-1456778

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 240626-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.1-Qualité de la méthodologie proposée : - La qualité de la méthodologie sera jugée au vu du mémoire technique du candidat exposant les différents aspects de sa pratique et l'organisation mise en place pour réaliser les prestations. Le mémoire technique devra notamment expliciter les items suivants : - Conduite de projet et organisation - Technicité, veille et savoir-faire - Démarche qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.2- Q de l'équipe proposée : Le candidat explicitera les moyens humains en indiquant la composit° de l'équipe dédiée à l'A-C ac la liste nominative du personnel prévu, accompagné d'un descriptif des qualificat° et Cv détaillé de chaque intervenant. La Q de l'équipe sera jugée au vu des moyens humains prévus pr l'exécut°D prestat°
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 2-Prix des prestations : La note prix sera analysée au regard du Bpu du
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETUDES ET SYNERGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : ETUDES ET SYNERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024s03
Titre : Marché d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études à caractère général et techniques
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ANA INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : ANA INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024s03
Titre : Marché d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études à caractère général et techniques
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS
Offre :
Identifiant de l’offre : ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024s03
Titre : Marché d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études à caractère général et techniques
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4356E5E9-A6A3-4C74-389E2310BF17FA24
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Gonesse
Numéro d’enregistrement : 49694
Adresse postale : 66 Rue De Paris
Ville : Gonesse
Code postal : 95503
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : BLAZY Jean-Pierre
Adresse électronique : marches-publics@mairie-gonesse.fr
Téléphone : 0134531182
Adresse internet : http://ville-gonesse.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 4356E7D0-B05F-90F0-5BA5E52B5C92FAEA
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ETUDES ET SYNERGIES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1456778-1-0-1
Adresse postale : 40 Rue Daniele Casanova
Ville : Sainte-Genevieve-Des-Bois
Code postal : 91700
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@etudes-et-synergies.fr
Téléphone : 0169512623
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ANA INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1456778-1-0-2
Adresse postale : 27 avenue de la Sibelle
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ana-ingenierie.fr
Téléphone : 0142626011
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1456778-1-0-3
Adresse postale : 23 Rue Raspail
Ville : Ivry-Sur-Seine
Code postal : 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@epdc.fr
Téléphone : 0149870490
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 87a14330-5e0a-4b71-83fa-4ebf86354d69 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 13:24 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00691179-2024
Numéro de publication au JO S : 221/2024
Date de publication : 13/11/2024