Marché d'Assistance à maitrise d'ouvrage en vue de l'élaboration de l'évaluation ex-post 2026 pour le Programme de Développement Rural de La Réunion 2014-2022

Autorité de gestion du FEADER 2014-2022, ce marché porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation ex-post du Programme de Développement Rural de La Réunion (PDRR) 2014-2022 Autorité de gestion du FEADER 2014-2022, ce marché porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation ex-post du Programme de Développement Rural de …

CPV: 79311300 Servicios de análisis de estudios, 79419000 Servicios de consultoría en evaluación
Plazo:
6 de febrero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché d'Assistance à maitrise d'ouvrage en vue de l'élaboration de l'évaluation ex-post 2026 pour le Programme de Développement Rural de La Réunion 2014-2022
Organismo adjudicador:
Département de la Réunion
Número de premio:
24FS-DE-2794-S

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'Assistance à maitrise d'ouvrage en vue de l'élaboration de l'évaluation ex-post 2026 pour le Programme de Développement Rural de La Réunion 2014-2022
Description : Autorité de gestion du FEADER 2014-2022, ce marché porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation ex-post du Programme de Développement Rural de La Réunion (PDRR) 2014-2022
Identifiant de la procédure : 3381fde8-dc12-4147-a4df-29ce8cf5d92f
Identifiant interne : 24FS-DE-2794-S
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 230 415 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Le démarrage des prestations est prévue en juin 2025. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr - La durée du marché part à compter de sa notification pour se terminer le 30 octobre 2026
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché d'Assistance à maitrise d'ouvrage en vue de l'élaboration de l'évaluation ex-post 2026 pour le Programme de Développement Rural de La Réunion 2014-2022
Description : Autorité de gestion du FEADER 2014-2022, ce marché porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation ex-post du Programme de Développement Rural de La Réunion (PDRR) 2014-2022
Identifiant interne : S-PF-1575801

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2025
Date de fin de durée : 30/10/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 230 415 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - En cas de groupement, le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Qualifications professionnelles : *Capacités minimales : outre la liste des principaux services fournis, il est exigé des compétences minimales du candidat individuel ou du groupement constitué, à partir des qualifications/expériences acquises dans les domaines suivants : Qualification en évaluation des politiques publiques ou expériences minimales de 5 ans, ; *Qualification dans l'analyse et la modélisation statistique ou une expérience minimale de 5 ans. Le candidat devra présenter une liste de références mettant en valeur les compétences et le savoir-faire de l'équipe candidate pour des opérations de complexité et d'importance équivalentes à l'objet du marché avec les données suivantes : identité du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, le coût de la mission réellement exécutée, les prestations réalisées, la méthodologie utilisée
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 06/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Niveau C2 minimum ou équivalent de maîtrise en anglais Maîtrise du créole réunionnais
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B23F3E4F-DA30-D766-26D9CEDB2C3F40E8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 30184
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : MELCHIOR Cyrille
Adresse électronique : marchespublics@cg974.fr
Téléphone : 0262586670
Télécopieur : 0262586689
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.cg974.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : B23F3E7F-9586-6BC0-5E383F65CBB2581B
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : B23F3EBC-FEA5-54D3-7B9121937D4E8BD9
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : B23F3ED4-F5A8-2789-FAE51D64A82ADDF6
Adresse postale : voir adresse ci-dessus
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 380e18d5-1dc1-4938-93be-1abcd7c05f33 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 12:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00784049-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024