Marché d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Aménagement de la Promenade des Bains

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) …

CPV: 71336000 Servicios complementarios de ingeniería
Lugar de ejecución:
Marché d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Aménagement de la Promenade des Bains
Organismo adjudicador:
ESTEREL Cote d'azur agglomération
Número de premio:
2024F008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESTEREL Cote d'azur agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Aménagement de la Promenade des Bains
Description : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum : 15 000 euro(s) HT ; Maximum : 80 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Communauté d'Agglomération Estérel Côte d'Azur Agglomération, par délibération n° 35 en date du 25 mars 2021, a défini d'intérêt communautaire le projet de réaménagement d'ensemble du front de mer de Fréjus-Plage et de Saint-Raphaël. Cette opération dénommée Promenade des Bains s'étend de port Santa-Lucia à Saint-Raphaël, à Port-Fréjus. Il s'agit d'une opération d'une envergure majeure, dotée d'un budget de plus de soixante millions d'euros, qui renforce l'attractivité touristique et économique du territoire de la communauté d'agglomération et ayant un impact direct ou indirect sur une grande partie du territoire
Identifiant de la procédure : f4a21899-3306-4eeb-91e3-5cc9e68f7751
Identifiant interne : 2024F008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Aménagement de la Promenade des Bains
Description : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum : 15 000 euro(s) HT ; Maximum : 80 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Communauté d'Agglomération Estérel Côte d'Azur Agglomération, par délibération n° 35 en date du 25 mars 2021, a défini d'intérêt communautaire le projet de réaménagement d'ensemble du front de mer de Fréjus-Plage et de Saint-Raphaël. Cette opération dénommée Promenade des Bains s'étend de port Santa-Lucia à Saint-Raphaël, à Port-Fréjus. Il s'agit d'une opération d'une envergure majeure, dotée d'un budget de plus de soixante millions d'euros, qui renforce l'attractivité touristique et économique du territoire de la communauté d'agglomération et ayant un impact direct ou indirect sur une grande partie du territoire
Identifiant interne : S-PF-1442516

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Cabinet Clément & Associés
Offre :
Identifiant de l’offre : Cabinet Clément & Associés
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 320 000 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24pf0022
Titre : Marché d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage : Aménagement de la Promenade des Bains
Date de conclusion du marché : 06/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ESTEREL Cote d'azur agglomération
Numéro d’enregistrement : 20003531900108
Adresse postale : 624 Chemin Aurélien
Ville : Saint Raphael
Code postal : 83700
Pays : France
Point de contact : MASQUELIER Frédéric
Téléphone : 0494193100
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 1107136
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 1121633
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Cabinet Clément & Associés
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 2 Rue Malesherbes
Ville : Lyon 6eme
Code postal : 69006
Pays : France
Adresse électronique : cabinetclement@cabinetclement.fr
Téléphone : 04 72 61 86 55
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bced0b49-1872-420f-bcb3-ee39bcec565c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2024 10:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00516867-2024
Numéro de publication au JO S : 167/2024
Date de publication : 28/08/2024