Marché d'achat de prestations de Travaux de câblage TELECOM et réseau, hors sites spécifiques

Le marché concerne l'achat des prestations de travaux de câblage VDI neufs ou de modification pour les sites tertiaires, thermiques, hydrauliques EDF et pour les postes sources et les sites tertiaires Enedis. L'accord cadre porte sur une durée de 8 ans dont 4 années fermes et 4 options d'une durée …

CPV: 45311000 Trabajos de instalación de cableado y accesorios eléctricos, 45314300 Infraestructura para cables
Plazo:
6 de enero de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché d'achat de prestations de Travaux de câblage TELECOM et réseau, hors sites spécifiques
Organismo adjudicador:
EDF SA
Número de premio:
AVIS013236

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF SA
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'achat de prestations de Travaux de câblage TELECOM et réseau, hors sites spécifiques
Description : Le marché concerne l'achat des prestations de travaux de câblage VDI neufs ou de modification pour les sites tertiaires, thermiques, hydrauliques EDF et pour les postes sources et les sites tertiaires Enedis. L'accord cadre porte sur une durée de 8 ans dont 4 années fermes et 4 options d'une durée d'un an maximum chacune. L'appel d'offre est découpé en 7 lots géographiques : - Lot 1 : Nord-Est - Lot 2 : Sud-Ouest - Lot 3 : Rhône-Alpes-Méditerranée - Lot 4 : Ile de France - Lot 5 : Corse - Lot 6 : DROM – Antilles – Guyane - Lot 7 : DROM: La Réunion Le matériel de câblage de bout en bout est référencé via des marchés de référencement d'infrastructure de câblage, auprès desquels les prestataires de travaux devront se fournir. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de ENEDIS, G2S et EDVANCE. Les filiales du groupe EDF pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Identifiant de la procédure : 20aac1c2-1d8b-40ab-a8b7-77e4a5b80e3d
Identifiant interne : AVIS013236
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire d'un ou de plusieurs lots.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45314300 Installation d'infrastructures de câblage

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans les rubriques 5.1.2 Lieu d’exécution

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 125 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS013236 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Prestations de Travaux de câblage Telecom et réseau, hors sites spécifiques
Description : Le lot 1 concerne le périmètre géographique Nord-Est. Le Titulaire prend en charge la réalisation de travaux sous forme de projets pour l'Entreprise. Les demandes seront faites via des appels à prestation avec mise en concurrence des Titulaires. Les Cahiers des Charges d'Appel à Prestation (CCAP) décriront le besoin, le planning et les livrables attendus. Le Titulaire prend également en charge le traitement de petits travaux (réparation et câblage de faible volumétrie).
Identifiant interne : BPM013220

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée total maximum de 8 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot 1 Nord-Est concerne les régions suivantes : Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Franche-Comté et Alsace.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2033

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 31 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre, est de 31 000 000 euros dont 18 600 000 euros pour Enedis, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce montant d’achat pour l’Entreprise.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle 1/ Le candidat doit disposer de toutes les certifications suivantes (ou équivalentes) : - Environnement : ISO 14001 - Qualité : ISO 9001 - Sécurité : ISO 45001. Le candidat doit préciser également si une démarche complémentaire ou équivalente est en cours. Le candidat doit fournir la copie de leurs certifications (y compris la période de validité). 2/ Les intervenants de la prestation doivent avoir les habilitations suivantes ou à minima au démarrage du marché : - Habilitations électriques : BR, BC, B1-B1(V), B2-B2(V), B2(V) Essai, BE Essai, B0-H0(V) - Formation au câblage optique : certification PLB (ou équivalent), RFMO (Raccorder la fibre optique), RFME (Mesurer et interpréter les caractéristiques d'un réseau fibre optique) - Diplômes : IRT : Installateur de réseaux de télécommunications, anciennement nommé Installateur Réseaux Câblés de Communication (IRCC) ou TRT : Technicien de réseaux et télécommunications, anciennement nommé Technicien de Réseaux Câblés de Communications (TRCC) - Qualifications : QUALIFELEC : COURANTS FAIBLES/MOYEN/FORT , TERTIAIRE /INDUSTRIE CFMGTI
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 8. En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimés dans les paragraphes "Autres exigences économiques et financières", les critères de sélection seront mis en œuvre. Cette limitation se fera sur la base des candidatures ayant respectées les critères éliminatoires et seront sélectionnées selon un classement des meilleures notes, dans la limite de 8 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels. Les critères de sélection seront notés avec les pondérations suivantes : 40% pour la partie sécurité et qualité, 40% pour la partie solution technique et 20% pour référence et expériences. La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats EDF dans le cadre de réponse publié : 1/ Le candidat doit indiquer le nombre d'intervenants secouristes du travail dans ses effectifs en précisant ceux qui interviendront sur le périmètre de l'ENTREPRISE (SST). Il doit fournir les titres SST en cours de validité. 2/ Le candidat doit présenter son processus de contrôle de la qualité des prestations chantiers réalisées, en précisant : - les acteurs - les outils de mesure et de contrôle - les livrables 3/ Le candidat doit indiquer le nombre d'intervenants à date qui ont les habilitations suivantes: - Habilitations électriques : BR, BC, B1-B1(V), B2-B2(V), B2(V) Essai, BE Essai, B0-H0(V) - Formation au câblage optique : certification PLB (ou équivalent), RFMO (Raccorder la fibre optique), RFME (Mesurer et interpréter les caractéristiques d'un réseau fibre optique) - Diplômes : IRT : Installateur de réseaux de télécommunications, anciennement nommé Installateur Réseaux Câblés de Communication (IRCC) ou TRT : Technicien de réseaux et télécommunications, anciennement nommé Technicien de Réseaux Câblés de Communications (TRCC) - Qualifications : QUALIFELEC : COURANTS FAIBLES/MOYEN/FORT , TERTIAIRE /INDUSTRIE CFMGTI Le candidat doit fournir les titres en cours de validité. 4/ Le candidat doit démontrer sa capacité à intervenir sur l'ensemble du périmètre sur lequel il candidate. Il doit préciser : - l’implantation des agences du candidat, - L'organisation des agences et le nombre de ressources 5/ Le candidat doit préciser son mode de fonctionnement pour la prise en compte des demandes clients en mode guichet. 6/ Le candidat doit décrire son processus de traitement des projets en mettant en évidence : - l'étape de planification détaillée des travaux avec des jalons clairs - les actions de sécurisation des délais d'intervention 7/ Le candidat doit indiquer ses références client dans le domaine du câblage télécom et informatique et doit citer des exemples de réalisations typiques dans le tertiaire, et dans l'industriel.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Prestations de Travaux de câblage Telecom et réseau, hors sites spécifiques
Description : Le lot 2 concerne le périmètre géographique Sud-Ouest. Le Titulaire prend en charge la réalisation de travaux sous forme de projets pour l'Entreprise. Les demandes seront faites via des appels à prestation avec mise en concurrence des Titulaires. Les Cahiers des Charges d'Appel à Prestation (CCAP) décriront le besoin, le planning et les livrables attendus. Le Titulaire prend également en charge le traitement de petits travaux (réparation et câblage de faible volumétrie).
Identifiant interne : BPM013230

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée total maximum de 8 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot 2 Sud-Ouest concerne les régions suivantes : Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2033

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 26 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre, est de 26 000 000 euros dont 18 600 000 euros pour Enedis, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce montant d’achat pour l’Entreprise.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle 1/ Le candidat doit disposer de toutes les certifications suivantes (ou équivalentes) : - Environnement : ISO 14001 - Qualité : ISO 9001 - Sécurité : ISO 45001. Le candidat doit préciser également si une démarche complémentaire ou équivalente est en cours. Le candidat doit fournir la copie de leurs certifications (y compris la période de validité). 2/ Les intervenants de la prestation doivent avoir les habilitations suivantes ou à minima au démarrage du marché : - Habilitations électriques : BR, BC, B1-B1(V), B2-B2(V), B2(V) Essai, BE Essai, B0-H0(V) - Formation au câblage optique : certification PLB (ou équivalent), RFMO (Raccorder la fibre optique), RFME (Mesurer et interpréter les caractéristiques d'un réseau fibre optique) - Diplômes : IRT : Installateur de réseaux de télécommunications, anciennement nommé Installateur Réseaux Câblés de Communication (IRCC) ou TRT : Technicien de réseaux et télécommunications, anciennement nommé Technicien de Réseaux Câblés de Communications (TRCC) - Qualifications : QUALIFELEC : COURANTS FAIBLES/MOYEN/FORT , TERTIAIRE /INDUSTRIE CFMGTI
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 8. En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimés dans les paragraphes "Autres exigences économiques et financières", les critères de sélection seront mis en œuvre. Cette limitation se fera sur la base des candidatures ayant respectées les critères éliminatoires et seront sélectionnées selon un classement des meilleures notes, dans la limite de 8 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels. Les critères de sélection seront notés avec les pondérations suivantes : 40% pour la partie sécurité et qualité, 40% pour la partie solution technique et 20% pour référence et expériences. La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats EDF dans le cadre de réponse publié : 1/ Le candidat doit indiquer le nombre d'intervenants secouristes du travail dans ses effectifs en précisant ceux qui interviendront sur le périmètre de l'ENTREPRISE (SST). Il doit fournir les titres SST en cours de validité. 2/ Le candidat doit présenter son processus de contrôle de la qualité des prestations chantiers réalisées, en précisant : - les acteurs - les outils de mesure et de contrôle - les livrables 3/ Le candidat doit indiquer le nombre d'intervenants à date qui ont les habilitations suivantes: - Habilitations électriques : BR, BC, B1-B1(V), B2-B2(V), B2(V) Essai, BE Essai, B0-H0(V) - Formation au câblage optique : certification PLB (ou équivalent), RFMO (Raccorder la fibre optique), RFME (Mesurer et interpréter les caractéristiques d'un réseau fibre optique) - Diplômes : IRT : Installateur de réseaux de télécommunications, anciennement nommé Installateur Réseaux Câblés de Communication (IRCC) ou TRT : Technicien de réseaux et télécommunications, anciennement nommé Technicien de Réseaux Câblés de Communications (TRCC) - Qualifications : QUALIFELEC : COURANTS FAIBLES/MOYEN/FORT , TERTIAIRE /INDUSTRIE CFMGTI Le candidat doit fournir les titres en cours de validité. 4/ Le candidat doit démontrer sa capacité à intervenir sur l'ensemble du périmètre sur lequel il candidate. Il doit préciser : - l’implantation des agences du candidat, - L'organisation des agences et le nombre de ressources 5/ Le candidat doit préciser son mode de fonctionnement pour la prise en compte des demandes clients en mode guichet. 6/ Le candidat doit décrire son processus de traitement des projets en mettant en évidence : - l'étape de planification détaillée des travaux avec des jalons clairs - les actions de sécurisation des délais d'intervention 7/ Le candidat doit indiquer ses références client dans le domaine du câblage télécom et informatique et doit citer des exemples de réalisations typiques dans le tertiaire, et dans l'industriel.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Prestations de Travaux de câblage Telecom et réseau, hors sites spécifiques
Description : Le lot 3 concerne le périmètre géographique Rhône-Alpes Méditerranée. Le Titulaire prend en charge la réalisation de travaux sous forme de projets pour l'Entreprise. Les demandes seront faites via des appels à prestation avec mise en concurrence des Titulaires. Les Cahiers des Charges d'Appel à Prestation (CCAP) décriront le besoin, le planning et les livrables attendus. Le Titulaire prend également en charge le traitement de petits travaux (réparation et câblage de faible volumétrie).
Identifiant interne : BPM013231

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée total maximum de 8 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot 3 Rhône-Alpes Méditerranée concerne les régions suivantes : Bourgogne, Auvergne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussilon, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2033

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre, est de 30 100 000 euros dont 21 600 000 euros pour Enedis, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce montant d’achat pour l’Entreprise.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle 1/ Le candidat doit disposer de toutes les certifications suivantes (ou équivalentes) : - Environnement : ISO 14001 - Qualité : ISO 9001 - Sécurité : ISO 45001. Le candidat doit préciser également si une démarche complémentaire ou équivalente est en cours. Le candidat doit fournir la copie de leurs certifications (y compris la période de validité). 2/ Les intervenants de la prestation doivent avoir les habilitations suivantes ou à minima au démarrage du marché : - Habilitations électriques : BR, BC, B1-B1(V), B2-B2(V), B2(V) Essai, BE Essai, B0-H0(V) - Formation au câblage optique : certification PLB (ou équivalent), RFMO (Raccorder la fibre optique), RFME (Mesurer et interpréter les caractéristiques d'un réseau fibre optique) - Diplômes : IRT : Installateur de réseaux de télécommunications, anciennement nommé Installateur Réseaux Câblés de Communication (IRCC) ou TRT : Technicien de réseaux et télécommunications, anciennement nommé Technicien de Réseaux Câblés de Communications (TRCC) - Qualifications : QUALIFELEC : COURANTS FAIBLES/MOYEN/FORT , TERTIAIRE /INDUSTRIE CFMGTI
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 8. En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimés dans les paragraphes "Autres exigences économiques et financières", les critères de sélection seront mis en œuvre. Cette limitation se fera sur la base des candidatures ayant respectées les critères éliminatoires et seront sélectionnées selon un classement des meilleures notes, dans la limite de 8 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels. Les critères de sélection seront notés avec les pondérations suivantes : 40% pour la partie sécurité et qualité, 40% pour la partie solution technique et 20% pour référence et expériences. La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats EDF dans le cadre de réponse publié : 1/ Le candidat doit indiquer le nombre d'intervenants secouristes du travail dans ses effectifs en précisant ceux qui interviendront sur le périmètre de l'ENTREPRISE (SST). Il doit fournir les titres SST en cours de validité. 2/ Le candidat doit présenter son processus de contrôle de la qualité des prestations chantiers réalisées, en précisant : - les acteurs - les outils de mesure et de contrôle - les livrables 3/ Le candidat doit indiquer le nombre d'intervenants à date qui ont les habilitations suivantes: - Habilitations électriques : BR, BC, B1-B1(V), B2-B2(V), B2(V) Essai, BE Essai, B0-H0(V) - Formation au câblage optique : certification PLB (ou équivalent), RFMO (Raccorder la fibre optique), RFME (Mesurer et interpréter les caractéristiques d'un réseau fibre optique) - Diplômes : IRT : Installateur de réseaux de télécommunications, anciennement nommé Installateur Réseaux Câblés de Communication (IRCC) ou TRT : Technicien de réseaux et télécommunications, anciennement nommé Technicien de Réseaux Câblés de Communications (TRCC) - Qualifications : QUALIFELEC : COURANTS FAIBLES/MOYEN/FORT , TERTIAIRE /INDUSTRIE CFMGTI Le candidat doit fournir les titres en cours de validité. 4/ Le candidat doit démontrer sa capacité à intervenir sur l'ensemble du périmètre sur lequel il candidate. Il doit préciser : - l’implantation des agences du candidat, - L'organisation des agences et le nombre de ressources 5/ Le candidat doit préciser son mode de fonctionnement pour la prise en compte des demandes clients en mode guichet. 6/ Le candidat doit décrire son processus de traitement des projets en mettant en évidence : - l'étape de planification détaillée des travaux avec des jalons clairs - les actions de sécurisation des délais d'intervention 7/ Le candidat doit indiquer ses références client dans le domaine du câblage télécom et informatique et doit citer des exemples de réalisations typiques dans le tertiaire, et dans l'industriel.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 5 : Prestations de Travaux de câblage Telecom et réseau, hors sites spécifiques
Description : Le lot 5 concerne la Corse. Le Titulaire prend en charge la réalisation de travaux sous forme de projets pour l'Entreprise. Les demandes seront faites via des appels à prestation avec mise en concurrence des Titulaires. Les Cahiers des Charges d'Appel à Prestation (CCAP) décriront le besoin, le planning et les livrables attendus. Le Titulaire prend également en charge le traitement de petits travaux (réparation et câblage de faible volumétrie).
Identifiant interne : BPM013233

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée total maximum de 8 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot 5 concerne la Corse.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2033

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 700 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre, est de 3 700 000 euros, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce montant d’achat pour l’Entreprise.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle 1/ Le candidat doit disposer de toutes les certifications suivantes (ou équivalentes) : - Environnement : ISO 14001 - Qualité : ISO 9001 - Sécurité : ISO 45001. Le candidat doit préciser également si une démarche complémentaire ou équivalente est en cours. Le candidat doit fournir la copie de leurs certifications (y compris la période de validité). 2/ Les intervenants de la prestation doivent avoir les habilitations suivantes ou à minima au démarrage du marché : - Habilitations électriques : BR, BC, B1-B1(V), B2-B2(V), B2(V) Essai, BE Essai, B0-H0(V) - Formation au câblage optique : certification PLB (ou équivalent), RFMO (Raccorder la fibre optique), RFME (Mesurer et interpréter les caractéristiques d'un réseau fibre optique) - Diplômes : IRT : Installateur de réseaux de télécommunications, anciennement nommé Installateur Réseaux Câblés de Communication (IRCC) ou TRT : Technicien de réseaux et télécommunications, anciennement nommé Technicien de Réseaux Câblés de Communications (TRCC) - Qualifications : QUALIFELEC : COURANTS FAIBLES/MOYEN/FORT , TERTIAIRE /INDUSTRIE CFMGTI
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 8. En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimés dans les paragraphes "Autres exigences économiques et financières", les critères de sélection seront mis en œuvre. Cette limitation se fera sur la base des candidatures ayant respectées les critères éliminatoires et seront sélectionnées selon un classement des meilleures notes, dans la limite de 8 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels. Les critères de sélection seront notés avec les pondérations suivantes : 40% pour la partie sécurité et qualité, 40% pour la partie solution technique et 20% pour référence et expériences. La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats EDF dans le cadre de réponse publié : 1/ Le candidat doit indiquer le nombre d'intervenants secouristes du travail dans ses effectifs en précisant ceux qui interviendront sur le périmètre de l'ENTREPRISE (SST). Il doit fournir les titres SST en cours de validité. 2/ Le candidat doit présenter son processus de contrôle de la qualité des prestations chantiers réalisées, en précisant : - les acteurs - les outils de mesure et de contrôle - les livrables 3/ Le candidat doit indiquer le nombre d'intervenants à date qui ont les habilitations suivantes: - Habilitations électriques : BR, BC, B1-B1(V), B2-B2(V), B2(V) Essai, BE Essai, B0-H0(V) - Formation au câblage optique : certification PLB (ou équivalent), RFMO (Raccorder la fibre optique), RFME (Mesurer et interpréter les caractéristiques d'un réseau fibre optique) - Diplômes : IRT : Installateur de réseaux de télécommunications, anciennement nommé Installateur Réseaux Câblés de Communication (IRCC) ou TRT : Technicien de réseaux et télécommunications, anciennement nommé Technicien de Réseaux Câblés de Communications (TRCC) - Qualifications : QUALIFELEC : COURANTS FAIBLES/MOYEN/FORT , TERTIAIRE /INDUSTRIE CFMGTI Le candidat doit fournir les titres en cours de validité. 4/ Le candidat doit démontrer sa capacité à intervenir sur l'ensemble du périmètre sur lequel il candidate. Il doit préciser : - l’implantation des agences du candidat, - L'organisation des agences et le nombre de ressources 5/ Le candidat doit préciser son mode de fonctionnement pour la prise en compte des demandes clients en mode guichet. 6/ Le candidat doit décrire son processus de traitement des projets en mettant en évidence : - l'étape de planification détaillée des travaux avec des jalons clairs - les actions de sécurisation des délais d'intervention 7/ Le candidat doit indiquer ses références client dans le domaine du câblage télécom et informatique et doit citer des exemples de réalisations typiques dans le tertiaire, et dans l'industriel.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 6 : Prestations de Travaux de câblage Telecom et réseau, hors sites spécifiques
Description : Le lot 6 concerne les DROM Antilles-Guyane. Le Titulaire prend en charge la réalisation de travaux sous forme de projets pour l'Entreprise. Les demandes seront faites via des appels à prestation avec mise en concurrence des Titulaires. Les Cahiers des Charges d'Appel à Prestation (CCAP) décriront le besoin, le planning et les livrables attendus. Le Titulaire prend également en charge le traitement de petits travaux (réparation et câblage de faible volumétrie).
Identifiant interne : BPM013234

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée total maximum de 8 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot 6 concerne la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2033

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre, est de 9 300 000 euros, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce montant d’achat pour l’Entreprise.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle 1/ Le candidat doit disposer de toutes les certifications suivantes (ou équivalentes) : - Environnement : ISO 14001 - Qualité : ISO 9001 - Sécurité : ISO 45001. Le candidat doit préciser également si une démarche complémentaire ou équivalente est en cours. Le candidat doit fournir la copie de leurs certifications (y compris la période de validité). 2/ Les intervenants de la prestation doivent avoir les habilitations suivantes ou à minima au démarrage du marché : - Habilitations électriques : BR, BC, B1-B1(V), B2-B2(V), B2(V) Essai, BE Essai, B0-H0(V) - Formation au câblage optique : certification PLB (ou équivalent), RFMO (Raccorder la fibre optique), RFME (Mesurer et interpréter les caractéristiques d'un réseau fibre optique) - Diplômes : IRT : Installateur de réseaux de télécommunications, anciennement nommé Installateur Réseaux Câblés de Communication (IRCC) ou TRT : Technicien de réseaux et télécommunications, anciennement nommé Technicien de Réseaux Câblés de Communications (TRCC) - Qualifications : QUALIFELEC : COURANTS FAIBLES/MOYEN/FORT , TERTIAIRE /INDUSTRIE CFMGTI
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 8. En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimés dans les paragraphes "Autres exigences économiques et financières", les critères de sélection seront mis en œuvre. Cette limitation se fera sur la base des candidatures ayant respectées les critères éliminatoires et seront sélectionnées selon un classement des meilleures notes, dans la limite de 8 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels. Les critères de sélection seront notés avec les pondérations suivantes : 40% pour la partie sécurité et qualité, 40% pour la partie solution technique et 20% pour référence et expériences. La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats EDF dans le cadre de réponse publié : 1/ Le candidat doit indiquer le nombre d'intervenants secouristes du travail dans ses effectifs en précisant ceux qui interviendront sur le périmètre de l'ENTREPRISE (SST). Il doit fournir les titres SST en cours de validité. 2/ Le candidat doit présenter son processus de contrôle de la qualité des prestations chantiers réalisées, en précisant : - les acteurs - les outils de mesure et de contrôle - les livrables 3/ Le candidat doit indiquer le nombre d'intervenants à date qui ont les habilitations suivantes: - Habilitations électriques : BR, BC, B1-B1(V), B2-B2(V), B2(V) Essai, BE Essai, B0-H0(V) - Formation au câblage optique : certification PLB (ou équivalent), RFMO (Raccorder la fibre optique), RFME (Mesurer et interpréter les caractéristiques d'un réseau fibre optique) - Diplômes : IRT : Installateur de réseaux de télécommunications, anciennement nommé Installateur Réseaux Câblés de Communication (IRCC) ou TRT : Technicien de réseaux et télécommunications, anciennement nommé Technicien de Réseaux Câblés de Communications (TRCC) - Qualifications : QUALIFELEC : COURANTS FAIBLES/MOYEN/FORT , TERTIAIRE /INDUSTRIE CFMGTI Le candidat doit fournir les titres en cours de validité. 4/ Le candidat doit démontrer sa capacité à intervenir sur l'ensemble du périmètre sur lequel il candidate. Il doit préciser : - l’implantation des agences du candidat, - L'organisation des agences et le nombre de ressources 5/ Le candidat doit préciser son mode de fonctionnement pour la prise en compte des demandes clients en mode guichet. 6/ Le candidat doit décrire son processus de traitement des projets en mettant en évidence : - l'étape de planification détaillée des travaux avec des jalons clairs - les actions de sécurisation des délais d'intervention 7/ Le candidat doit indiquer ses références client dans le domaine du câblage télécom et informatique et doit citer des exemples de réalisations typiques dans le tertiaire, et dans l'industriel.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 7 : Prestations de Travaux de câblage Telecom et réseau, hors sites spécifiques
Description : Le lot 7 concerne la Réunion. Le Titulaire prend en charge la réalisation de travaux sous forme de projets pour l'Entreprise. Les demandes seront faites via des appels à prestation avec mise en concurrence des Titulaires. Les Cahiers des Charges d'Appel à Prestation (CCAP) décriront le besoin, le planning et les livrables attendus. Le Titulaire prend également en charge le traitement de petits travaux (réparation et câblage de faible volumétrie).
Identifiant interne : BPM013235

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée total maximum de 8 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot 7 concerne la Réunion.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2033

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 900 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre, est de 3 900 000 euros, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce montant d’achat pour l’Entreprise.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle 1/ Le candidat doit disposer de toutes les certifications suivantes (ou équivalentes) : - Environnement : ISO 14001 - Qualité : ISO 9001 - Sécurité : ISO 45001. Le candidat doit préciser également si une démarche complémentaire ou équivalente est en cours. Le candidat doit fournir la copie de leurs certifications (y compris la période de validité). 2/ Les intervenants de la prestation doivent avoir les habilitations suivantes ou à minima au démarrage du marché : - Habilitations électriques : BR, BC, B1-B1(V), B2-B2(V), B2(V) Essai, BE Essai, B0-H0(V) - Formation au câblage optique : certification PLB (ou équivalent), RFMO (Raccorder la fibre optique), RFME (Mesurer et interpréter les caractéristiques d'un réseau fibre optique) - Diplômes : IRT : Installateur de réseaux de télécommunications, anciennement nommé Installateur Réseaux Câblés de Communication (IRCC) ou TRT : Technicien de réseaux et télécommunications, anciennement nommé Technicien de Réseaux Câblés de Communications (TRCC) - Qualifications : QUALIFELEC : COURANTS FAIBLES/MOYEN/FORT , TERTIAIRE /INDUSTRIE CFMGTI
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 8. En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimés dans les paragraphes "Autres exigences économiques et financières", les critères de sélection seront mis en œuvre. Cette limitation se fera sur la base des candidatures ayant respectées les critères éliminatoires et seront sélectionnées selon un classement des meilleures notes, dans la limite de 8 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels. Les critères de sélection seront notés avec les pondérations suivantes : 40% pour la partie sécurité et qualité, 40% pour la partie solution technique et 20% pour référence et expériences. La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats EDF dans le cadre de réponse publié : 1/ Le candidat doit indiquer le nombre d'intervenants secouristes du travail dans ses effectifs en précisant ceux qui interviendront sur le périmètre de l'ENTREPRISE (SST). Il doit fournir les titres SST en cours de validité. 2/ Le candidat doit présenter son processus de contrôle de la qualité des prestations chantiers réalisées, en précisant : - les acteurs - les outils de mesure et de contrôle - les livrables 3/ Le candidat doit indiquer le nombre d'intervenants à date qui ont les habilitations suivantes: - Habilitations électriques : BR, BC, B1-B1(V), B2-B2(V), B2(V) Essai, BE Essai, B0-H0(V) - Formation au câblage optique : certification PLB (ou équivalent), RFMO (Raccorder la fibre optique), RFME (Mesurer et interpréter les caractéristiques d'un réseau fibre optique) - Diplômes : IRT : Installateur de réseaux de télécommunications, anciennement nommé Installateur Réseaux Câblés de Communication (IRCC) ou TRT : Technicien de réseaux et télécommunications, anciennement nommé Technicien de Réseaux Câblés de Communications (TRCC) - Qualifications : QUALIFELEC : COURANTS FAIBLES/MOYEN/FORT , TERTIAIRE /INDUSTRIE CFMGTI Le candidat doit fournir les titres en cours de validité. 4/ Le candidat doit démontrer sa capacité à intervenir sur l'ensemble du périmètre sur lequel il candidate. Il doit préciser : - l’implantation des agences du candidat, - L'organisation des agences et le nombre de ressources 5/ Le candidat doit préciser son mode de fonctionnement pour la prise en compte des demandes clients en mode guichet. 6/ Le candidat doit décrire son processus de traitement des projets en mettant en évidence : - l'étape de planification détaillée des travaux avec des jalons clairs - les actions de sécurisation des délais d'intervention 7/ Le candidat doit indiquer ses références client dans le domaine du câblage télécom et informatique et doit citer des exemples de réalisations typiques dans le tertiaire, et dans l'industriel.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 4 : Prestations de Travaux de câblage Telecom et réseau, hors sites spécifiques
Description : Le lot 4 concerne le périmètre géographique Ile de France. Le Titulaire prend en charge la réalisation de travaux sous forme de projets pour l'Entreprise. Les demandes seront faites via des appels à prestation avec mise en concurrence des Titulaires. Les Cahiers des Charges d'Appel à Prestation (CCAP) décriront le besoin, le planning et les livrables attendus. Le Titulaire prend également en charge le traitement de petits travaux (réparation et câblage de faible volumétrie).
Identifiant interne : BPM013232

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 4 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée total maximum de 8 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot 4 concerne la région Ile de France.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2033

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l’article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le montant maximum de l’accord-cadre, est de 20 400 000 euros dont 3 200 000 euros pour Enedis, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce montant d’achat pour l’Entreprise.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle 1/ Le candidat doit disposer de toutes les certifications suivantes (ou équivalentes) : - Environnement : ISO 14001 - Qualité : ISO 9001 - Sécurité : ISO 45001. Le candidat doit préciser également si une démarche complémentaire ou équivalente est en cours. Le candidat doit fournir la copie de leurs certifications (y compris la période de validité). 2/ Les intervenants de la prestation doivent avoir les habilitations suivantes ou à minima au démarrage du marché : - Habilitations électriques : BR, BC, B1-B1(V), B2-B2(V), B2(V) Essai, BE Essai, B0-H0(V) - Formation au câblage optique : certification PLB (ou équivalent), RFMO (Raccorder la fibre optique), RFME (Mesurer et interpréter les caractéristiques d'un réseau fibre optique) - Diplômes : IRT : Installateur de réseaux de télécommunications, anciennement nommé Installateur Réseaux Câblés de Communication (IRCC) ou TRT : Technicien de réseaux et télécommunications, anciennement nommé Technicien de Réseaux Câblés de Communications (TRCC) - Qualifications : QUALIFELEC : COURANTS FAIBLES/MOYEN/FORT , TERTIAIRE /INDUSTRIE CFMGTI
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 8. En fonction du nombre de candidats qui satisfont aux capacités exprimés dans les paragraphes "Autres exigences économiques et financières", les critères de sélection seront mis en œuvre. Cette limitation se fera sur la base des candidatures ayant respectées les critères éliminatoires et seront sélectionnées selon un classement des meilleures notes, dans la limite de 8 candidats au maximum plus les ex-aequo éventuels. Les critères de sélection seront notés avec les pondérations suivantes : 40% pour la partie sécurité et qualité, 40% pour la partie solution technique et 20% pour référence et expériences. La liste des critères de sélection est disponible ci-dessous et en détails dans le portail Achats EDF dans le cadre de réponse publié : 1/ Le candidat doit indiquer le nombre d'intervenants secouristes du travail dans ses effectifs en précisant ceux qui interviendront sur le périmètre de l'ENTREPRISE (SST). Il doit fournir les titres SST en cours de validité. 2/ Le candidat doit présenter son processus de contrôle de la qualité des prestations chantiers réalisées, en précisant : - les acteurs - les outils de mesure et de contrôle - les livrables 3/ Le candidat doit indiquer le nombre d'intervenants à date qui ont les habilitations suivantes: - Habilitations électriques : BR, BC, B1-B1(V), B2-B2(V), B2(V) Essai, BE Essai, B0-H0(V) - Formation au câblage optique : certification PLB (ou équivalent), RFMO (Raccorder la fibre optique), RFME (Mesurer et interpréter les caractéristiques d'un réseau fibre optique) - Diplômes : IRT : Installateur de réseaux de télécommunications, anciennement nommé Installateur Réseaux Câblés de Communication (IRCC) ou TRT : Technicien de réseaux et télécommunications, anciennement nommé Technicien de Réseaux Câblés de Communications (TRCC) - Qualifications : QUALIFELEC : COURANTS FAIBLES/MOYEN/FORT , TERTIAIRE /INDUSTRIE CFMGTI Le candidat doit fournir les titres en cours de validité. 4/ Le candidat doit démontrer sa capacité à intervenir sur l'ensemble du périmètre sur lequel il candidate. Il doit préciser : - l’implantation des agences du candidat, - L'organisation des agences et le nombre de ressources 5/ Le candidat doit préciser son mode de fonctionnement pour la prise en compte des demandes clients en mode guichet. 6/ Le candidat doit décrire son processus de traitement des projets en mettant en évidence : - l'étape de planification détaillée des travaux avec des jalons clairs - les actions de sécurisation des délais d'intervention 7/ Le candidat doit indiquer ses références client dans le domaine du câblage télécom et informatique et doit citer des exemples de réalisations typiques dans le tertiaire, et dans l'industriel.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 4 Rue Floréal
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme Hélène Plessier - DOA TPIT
Adresse électronique : helene.plessier@edf.fr
Téléphone : +33 699358591
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552081317
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mailgenerique@mediateur.edf.fr
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d00418d-7abc-4de5-bf09-10f92ccbd223 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/12/2024 07:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00741869-2024
Numéro de publication au JO S : 236/2024
Date de publication : 04/12/2024