Marché conjoint Ville/CPAS - Titre-repas électronique pour les membres du personnel

Le présent marché a pour objet l'édition de titre-repas électroniques octroyés mensuellement par le pouvoir adjudicateur à son personnel. Le présent marché a pour objet l'édition de titre-repas électroniques octroyés mensuellement par le pouvoir adjudicateur à son personnel.

CPV: 79996000 Servicios de organización de empresas
Plazo:
28 de abril de 2025 a las 10:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché conjoint Ville/CPAS - Titre-repas électronique pour les membres du personnel
Organismo adjudicador:
Ville d'Ath
Número de premio:
PPP0EV-2932/5105/2025-1921

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Ath
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché conjoint Ville/CPAS - Titre-repas électronique pour les membres du personnel
Description : Le présent marché a pour objet l'édition de titre-repas électroniques octroyés mensuellement par le pouvoir adjudicateur à son personnel.
Identifiant de la procédure : 33ccc4ca-69cc-4dbb-a711-aa7198429865
Identifiant interne : PPP0EV-2932/5105/2025-1921
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79996000 Services d'organisation économique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché conjoint Ville/CPAS - Titre-repas électronique pour les membres du personnel
Description : Le présent marché a pour objet l'édition de titre-repas électroniques octroyés mensuellement par le pouvoir adjudicateur à son personnel.
Identifiant interne : 2025-1921_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79996000 Services d'organisation économique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ath
Code postal : 7800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ath

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte quatre reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les pouvoirs adjudicateurs passent des commandes au fur et à mesure des besoins pour les quantités qui y correspondent. Le nombre de titres-repas à distribuer, repris au point 3.3. du présent cahier des charges, sont des quantités estimées pour une année civile; celles-ci sont données à titre purement indicatif et n'engagent pas les pouvoirs adjudicateurs. La variation entre les quantités estimées et les quantités effectivement commandées ne peuvent donner lieu à aucun supplément de prix, révision des prix unitaires ou indemnisation à l'adjudicataire. Dans tous les cas, le plafond maximal de l'accord-cadre, c'est-à-dire les quantités maximales pouvant être commandées par les pouvoirs adjudicateurs, est fixé à +25% des quantités estimées. Ce plafond maximal est valable pour une année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. Sans préjudice de la faculté de modifier l'accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l'AR RGE, une fois les quantités maximales annuelles atteintes, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Dès la constatation par les pouvoirs adjudicateurs que les quantités maximales annuelles sont atteintes, sans préjudice de la faculté de modifier l'accord-cadre conformément aux articles 37 et suivants de l'AR RGE, ceux-ci notifient par recommandé à l'adjudicateur l'arrêt de l'accord-cadre pour l'année concernée. A dater de ladite notification, l'adjudicataire s'abstient d'exécuter toute nouvelle commande fondée sur l'accord-cadre pour l'année concernée. Toutefois, il est tenu d'exécuter et de livrer toutes les commandes conclues avant la notification précitée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Aux fins de prouver sa capacité technique, le soumissionnaire joint à son offre la preuve de l'agrément d'éditeur de titre-repas électroniques délivré conjointement par le ou les Ministres compétents (Affaires sociales, Travail et Indépendants et Affaires économiques) en application de l'article 19bis, §3, 4° de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 et des dispositions de l'arrêté royal du 12 octobre 2010.Niveau(x) minimal(aux): Néant
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire fournit une liste d'expériences (minimum : 5 expériences différentes) et 3 certificats de bonne exécution d'un marché portant sur l'émission et la livraison de titre-repas d'un minimum de 67.500 titres-repas électroniques par an et ce, au cours des trois dernières années (soit en 2024, 2023 et 2022).Niveau(x) minimal(aux): Montant minimal requis pour une année : 440.000,00€ htva.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services fournis aux bénéficiaires de titres-repas
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sécurité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2932/EV/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2025 10:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des Talents -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Ath -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Ath
Numéro d’enregistrement : 0207.281.476
Adresse postale : Rue de Pintamont, 54
Ville : Ath
Code postal : 7800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Point de contact : Cellule Marchés Publics
Adresse électronique : cmp@ath.be
Téléphone : +32 68681260
Adresse internet : http://www.ath.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Direction des Talents
Numéro d’enregistrement : DTal
Adresse postale : Rue de Pintamont 54
Ville : Ath
Code postal : 7800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Point de contact : Isabelle Andrieu
Adresse électronique : iandrieu@ath.be
Téléphone : +32 68681091
Télécopieur : +32 68681029
Adresse internet : http://www.ath.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science n°33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9e09bad7-34f5-4df5-a1f9-bccc3762143d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 25/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00199188-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025