Marché conjoint de renouvellement des contrats d'assurances de personnes, dommages matériels, responsabilité civile, automobile, tous risques chantier pour la Commune et le CPAS de Waimes - Années 2026 à 2029 - Marché n°20231937

Le présent marché est un marché public de services conjoint pour la Commune et le CPAS de Waimes. Il porte sur la conclusion des contrats d’assurances de personnes, dommages matériels, responsabilité civile, automobile, tous risques chantier des Preneurs d’assurance précités et est réparti comme suit : Le marché est subdivisé …

CPV: 66518200 Servicios de compañías de seguros
Lugar de ejecución:
Marché conjoint de renouvellement des contrats d'assurances de personnes, dommages matériels, responsabilité civile, automobile, tous risques chantier pour la Commune et le CPAS de Waimes - Années 2026 à 2029 - Marché n°20231937
Organismo adjudicador:
Commune de Waimes
Número de premio:
PPP077-1937/5023/20231937

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Waimes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché conjoint de renouvellement des contrats d'assurances de personnes, dommages matériels, responsabilité civile, automobile, tous risques chantier pour la Commune et le CPAS de Waimes - Années 2026 à 2029 - Marché n°20231937
Description : Le présent marché est un marché public de services conjoint pour la Commune et le CPAS de Waimes. Il porte sur la conclusion des contrats d’assurances de personnes, dommages matériels, responsabilité civile, automobile, tous risques chantier des Preneurs d’assurance précités et est réparti comme suit : Le marché est subdivisé en 5 branches : • Branche 1 : Assurances de personnes • Branche 2 : Assurances de dommages matériels • Branche 3 : Assurances de responsabilité civile • Branche 4 : Assurances automobile • Branche 5 : Assurance tous risques chantier
Identifiant de la procédure : f95621e2-c91b-4aba-9805-1dbaeecf989c
Identifiant interne : PPP077-1937/5023/20231937
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518200 Services d'agences d'assurances

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 661 157,04 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché conjoint de renouvellement des contrats d'assurances de personnes, dommages matériels, responsabilité civile, automobile, tous risques chantier pour la Commune et le CPAS de Waimes - Années 2026 à 2029 - Marché n°20231937
Description : Le présent marché est un marché public de services conjoint pour la Commune et le CPAS de Waimes. Il porte sur la conclusion des contrats d’assurances de personnes, dommages matériels, responsabilité civile, automobile, tous risques chantier des Preneurs d’assurance précités et est réparti comme suit : Le marché est subdivisé en 5 branches : • Branche 1 : Assurances de personnes • Branche 2 : Assurances de dommages matériels • Branche 3 : Assurances de responsabilité civile • Branche 4 : Assurances automobile • Branche 5 : Assurance tous risques chantier
Identifiant interne : 20231937_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518200 Services d'agences d'assurances

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Waimes
Code postal : 4950
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Plusieurs lieux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 661 157,04 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées par la Banque Nationale de Belgique. Niveau(x) minimal(aux): L’agrément doit couvrir les activités d’assurance non-vie n° 1a, 1b, 3, 7, 8, 10a, 10b, 13, 16, 17 et 18.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le soumissionnaire remettra lors de sa soumission une déclaration concernant le chiffre d'affaires global en services d'assurances au cours des trois derniers exercices.Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d’affaires annuel de minimum : 400.000,00 €.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix/Primes (montant des primes annuelles, impôts, frais et toutes autres charges compris) et ristournes)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 27
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Existence de mesures liées à la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1937/77/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/04/2025 09:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement de VERVIERS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Waimes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Waimes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Waimes
Numéro d’enregistrement : BE 0207.403.222
Adresse postale : Place Baudouin, n°1
Ville : Waimes
Code postal : 4950
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Point de contact : Aurélie Colinet
Adresse électronique : marchespublics@waimes.be
Téléphone : +32 80689171
Télécopieur : +32 80678410
Adresse internet : http://www.waimes.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement de VERVIERS
Numéro d’enregistrement : -
Adresse postale : rue du Tribunal n°4
Ville : VERVIERS
Code postal : 4800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : j.p.verviers1@just.fgov.be
Téléphone : +32 87898867
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f2d16027-6951-498f-8736-9902c8a3a1fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 20/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00186857-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025