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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Val d'Oise

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché composite relatif pour l'entretien et les travaux de climatisation des bâtiments départementaux.

Description : La présente consultation a pour objet l'entretien et les travaux de climatisation des bâtiments départementaux. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché composite qui comprend : - Une parte à prix global et forfaitaire pour les prestations P2 et P3. - Une partie à bons de commande s'exécutant dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique, pour les prestations ponctuelles. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 ? HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.

Identifiant de la procédure : 7525d840-26a6-4541-91ec-569b450e6d42

Identifiant interne : 2024111002

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331220 Travaux d'installation de matériel de climatisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42512300 Unités de climatisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché composite relatif pour l'entretien et les travaux de climatisation des bâtiments départementaux.

Description : La présente consultation a pour objet l'entretien et les travaux de climatisation des bâtiments départementaux. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché composite qui comprend : - Une parte à prix global et forfaitaire pour les prestations P2 et P3. - Une partie à bons de commande s'exécutant dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique, pour les prestations ponctuelles. La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 ? HT. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.

Identifiant interne : 2024111002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42512300 Unités de climatisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331220 Travaux d'installation de matériel de climatisation

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil départemental du Val d'Oise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil départemental du Val d'Oise

Organisation qui signe le marché : Conseil départemental du Val d'Oise

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Offre :

Identifiant de l’offre : 2024111002

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

La valeur de la sous-traitance est connue : non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2024111002

Date de conclusion du marché : 05/08/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : Conseil départemental du Val d'Oise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental du Val d'Oise

Numéro d’enregistrement : 22950127500015

Département : Service de la Commande publique

Adresse postale : 2 avenue du parc CS20201 Cergy

Ville : Cergy Pontoise cedex

Code postal : 95032

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : Service de la Commande publique

Adresse électronique : marchescg@valdoise.fr

Téléphone : 0134253154

Adresse internet : https://marches.marximilien.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.marximilien.fr

Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr

Autres points de contact :

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Département : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322

Ville : Cergy-Pontoise cedex

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b0c4fba4-29d3-411b-aae5-adbe66ea648c - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/08/2024 11:17 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00492752-2024

Numéro de publication au JO S : 159/2024

Date de publication : 16/08/2024