MARCHE COMPOSITE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LA PRODUCTION DE PRESTATIONS EDITIQUES

Le marché porte sur la mise en place et la production de prestations éditiques. Le marché comprend : • Une phase de mise en place de la plateforme de production, du portail et des prestations dites « projets » pour chacune des prestations éditiques ; • Une phase de mise …

CPV: 72000000 Servicios TI: consultoría, desarrollo de software, Internet y apoyo, 79800000 Servicios de impresión y servicios conexos, 79824000 Servicios de impresión y distribución
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 18:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MARCHE COMPOSITE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LA PRODUCTION DE PRESTATIONS EDITIQUES
Organismo adjudicador:
GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"
Número de premio:
PRESTATIONS EDITIQUES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE COMPOSITE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LA PRODUCTION DE PRESTATIONS EDITIQUES
Description : Le marché porte sur la mise en place et la production de prestations éditiques. Le marché comprend : • Une phase de mise en place de la plateforme de production, du portail et des prestations dites « projets » pour chacune des prestations éditiques ; • Une phase de mise en œuvre des prestations éditiques dites « récurrentes », regroupant les prestations de production de documents imprimés papiers ou numériques, de mise sous pli, d'affranchissement, de colisage, d'acheminement par tiers logistique et par envoi e-mail et sms, d'hébergement et de consultation à distance, de rapports et de gestion de consommables associés aux productions. • Une phase de réversibilité du marché Le marché se décompose en : • Prestation globale et forfaitaire pour ce qui concerne la mise en place de la plateforme, du portail et des services (programme de « projets ») • Prestation forfaitaire et prestations unitaires relatives aux prestations récurrentes • Prestations à bon de commande
Identifiant de la procédure : fa074017-c915-49c7-b708-c9d2373f77c3
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE COMPOSITE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LA PRODUCTION DE PRESTATIONS EDITIQUES
Description : Le marché porte sur la mise en place et la production de prestations éditiques. Le marché comprend : • Une phase de mise en place de la plateforme de production, du portail et des prestations dites « projets » pour chacune des prestations éditiques ; • Une phase de mise en œuvre des prestations éditiques dites « récurrentes », regroupant les prestations de production de documents imprimés papiers ou numériques, de mise sous pli, d'affranchissement, de colisage, d'acheminement par tiers logistique et par envoi e-mail et sms, d'hébergement et de consultation à distance, de rapports et de gestion de consommables associés aux productions. • Une phase de réversibilité du marché Le marché se décompose en : • Prestation globale et forfaitaire pour ce qui concerne la mise en place de la plateforme, du portail et des services (programme de « projets ») • Prestation forfaitaire et prestations unitaires relatives aux prestations récurrentes • Prestations à bon de commande
Identifiant interne : PRESTATIONS EDITIQUES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Prix des prestations au regard des montants renseignés en annexe financière et reportés au DQE - 50%. Valeur technique de l'offre - 50%
Description : Se référer au Règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE Systèmes d'Information et Numérique " GIE SIN"
Numéro d’enregistrement : 48894497600023
Adresse postale : Immeuble le Cassiopée 60 rue Emile MATAN
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Pays : France
Téléphone : 0467759640
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement : 173 401 118 00604
Département : 75017
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9becae8f-7e70-4b17-a720-e9c468eb91cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2024 15:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00514851-2024
Numéro de publication au JO S : 167/2024
Date de publication : 28/08/2024