Marché cadre de prestations de géomètre pour les sites de PENLY , GRAVELINES , BUGEY

L'objet du marché porte sur la fourniture de prestations topographiques (implantations, levés topographiques, bornage, levé de réseaux, dressage de plans, suivi parcellaire) pour les futurs sites EPR2 de PENLY, GRAVELINES, BUGEY. Mise en place de 3 lots géographiques Marché cadre, sans engagement, d'une durée de 4 ans ferme + 4 …

CPV: 71351810 Servicios topográficos, 71355100 Servicios de fotogrametría, 71355200 Servicio oficial de topografía catastral
Lugar de ejecución:
Marché cadre de prestations de géomètre pour les sites de PENLY , GRAVELINES , BUGEY
Organismo adjudicador:
EDF SA
Número de premio:
AVIS015679

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché cadre de prestations de géomètre pour les sites de PENLY , GRAVELINES , BUGEY
Description : L'objet du marché porte sur la fourniture de prestations topographiques (implantations, levés topographiques, bornage, levé de réseaux, dressage de plans, suivi parcellaire) pour les futurs sites EPR2 de PENLY, GRAVELINES, BUGEY. Mise en place de 3 lots géographiques Marché cadre, sans engagement, d'une durée de 4 ans ferme + 4 périodes optionnelles d'un an chacune EDF SA émet cet avis de marché en son nom.
Identifiant de la procédure : 54417d12-06f2-4af4-bac5-499cc2bcc374
Identifiant interne : AVIS015679
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot géographique. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355100 Services de photogrammétrie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . Demande d'information AVIS N° XXX tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'autoréférencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude : Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Marché Cadre Prestations Géomètre pour le site de PENLY
Description : Dans le cadre des travaux préparatoires pour la construction du futur EPR2 du site de PENLY, le marché à pour objectif de: - Répondre aux besoins de prestations topographiques sur le site ou en périphérie. - Les prestations demandées dans ce marché pourront être des implantations et contrôle contradictoire, du suivi parcellaire, des levés topographiques, - Des levés de réseaux, - Inventorisation et levés de chambres de tirage, de regards d'assainissement - levés avant et après terrassement - Survol de drone - Bornage de parcelles dans l'emprise du chantier ou de parcelles extérieures au site en vue d'une exploitation future. - Dressage de plans Ce marché ne comprend pas les prestations de géomètre liées aux EIP ( éléments importants pour la protection) ou pour le Génie Civil.
Identifiant interne : BPM015530

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral
Options :
Description des options : Le marché a une durée ferme de 4 ans + 4 périodes optionnelles d'un an chacune

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de la centrale
Ville : Petit-Caux
Code postal : 76630
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur le site de PENLY EPR2

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 795 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer. Chaque candidat et chaque membre d'un groupement candidat doivent fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'ils satisfont aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Si le candidat ou un membre d'un groupement candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché.. Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat devront fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Chaque candidat devra remettre un justificatif d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux travaux faisant l’objet du marché. Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Les principaux critères économiques et financiers sont les suivants : 1) Chiffre d’affaires (CA) 2022, 2023 et 2024, les 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes page 5 à 11). Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 100 k€/ an en cas de candidature sur le lot 1, soit un CA supérieur à 300k€ pour les 3 ans. Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat devront être inscrits au registre de commerce. Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat doivent fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats, le cas échéant par les sous-traitants présentés. Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle: Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années ( grandes opérations foncières et topographiques), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat doit avoir des compétences dans le domaine de la topographie , du bornage. A cet égard il fournit au moins 3 références significatives de moins de cinq ans. Le candidat doit être habilité H0B0 ou justifier d'une démarche de formation engagée au moment de la candidature. Le candidat doit avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent. Le candidat doit démontrer, de par son organisation, sa capacité à intervenir en moins de 48h à chaque commande d'exécution pour une mission sur le site ou en périphérie de celui-ci. A cet égard , fournir au moins une référence de moins de cinq ans de travaux d'envergure réalisés, avec la description de l'organisation mise en place pour y répondre. Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre à disposition les ressources adéquates et adaptées au marché A cet égard, il doit justifier d'un cabinet composé d'à minima 10 techniciens géomètres topographes détenant une expérience professionnelles supérieure à 2 ans. Le candidat doit avoir les compétences en photogrammétrie et télé pilotage de drone. Le candidat fournit le certificat de qualification de télépilote de drone et au moins une référence de moins de cinq ans de travaux de lasergrammétrie ou de photogrammétrie réalisés par drone. Le candidat doit démontrer sa capacité à traiter tous les formats de données et à en restituer des livrables que se soit en 2 ou 3D. A cet égard le candidat fournit une présentation de son matériel de levé et de traitement des données ( moyens matériels et logiciels). Le candidat justifie sa capacité à avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier. Le candidat doit justifier de la mise en oeuvre d'une démarche RSE au sein de sa structure. A cet égard il fournit la charte de responsabilité sociétale et environnementale en vigueur de sa société.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures: EDF entend limiter le nombre de candidatures aptes à "10". Cette limitation se fera sur la base de l'analyse des attestations fournies par l'opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Exigence d'une habilitation électrique H0B0- Le candidat fournit ses habilitations ou une preuve de formation H0B0 engagée au moment de la candidature.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande)
Date limite de réception des demandes de participation : 16/04/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA -
Organisation qui traite les offres : EDF SA -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Marché Cadre Prestations Géomètre pour le site de GRAVELINES
Description : Dans le cadre des travaux préparatoires pour la construction du futur EPR2 du site de GRAVELINES, le marché à pour objectif de: - Répondre aux besoins de prestations topographiques sur le site ou en périphérie. - Les prestations demandées dans ce marché pourront être des implantations et contrôle contradictoire, du suivi parcellaire, des levés topographiques, - Des levés de réseaux, - Inventorisation et levés de chambres de tirage, de regards d'assainissement - levés avant et après terrassement - Survol de drone - Bornage de parcelles dans l'emprise du chantier ou de parcelles extérieures au site en vue d'une exploitation future. - Dressage de plans Ce marché ne comprend pas les prestations de géomètre liées aux EIP ( éléments importants pour la protection) ou pour le Génie Civil.
Identifiant interne : BPM015531

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral
Options :
Description des options : Le marché a une durée ferme de 4 ans + 4 périodes optionnelles d'un an chacune

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route des enrochements
Ville : Gravelines
Code postal : 59820
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur le site de GRAVELINES EPR2

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer. Chaque candidat et chaque membre d'un groupement candidat doivent fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'ils satisfont aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Si le candidat ou un membre d'un groupement candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat devront fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales Chaque candidat devra remettre un justificatif d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux travaux faisant l’objet du marché. Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Les principaux critères économiques et financiers sont les suivants : 1) Chiffre d’affaires (CA) 2022, 2023 et 2024, les 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes page 5 à 11). Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 100 k€/ an en cas de candidature sur le lot 2, soit un CA supérieur à 300k€ pour les 3 ans. Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat devront être inscrits au registre de commerce. Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat doivent fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats, le cas échéant par les sous-traitants présentés. Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle: Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années ( grandes opérations foncières et topographiques), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat doit avoir des compétences dans le domaine de la topographie , du bornage. A cet égard il fournit au moins 3 références significatives de moins de cinq ans. Le candidat doit être habilité H0B0 ou justifier d'une démarche de formation engagée au moment de la candidature. Le candidat doit avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent. Le candidat doit démontrer, de par son organisation, sa capacité à intervenir en moins de 48h à chaque commande d'exécution pour une mission sur le site ou en périphérie de celui-ci. A cet égard , fournir au moins une référence de moins de cinq ans de travaux d'envergure réalisés, avec la description de l'organisation mise en place pour y répondre. Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre à disposition les ressources adéquates et adaptées au marché A cet égard, il doit justifier d'un cabinet composé d'à minima 10 techniciens géomètres topographes détenant une expérience professionnelles supérieure à 2 ans. Le candidat doit avoir les compétences en photogrammétrie et télé pilotage de drone. Le candidat fournit le certificat de qualification de télépilote de drone et au moins une référence de moins de cinq ans de travaux de lasergrammétrie ou de photogrammétrie réalisés par drone. Le candidat doit démontrer sa capacité à traiter tous les formats de données et à en restituer des livrables que se soit en 2 ou 3D. A cet égard le candidat fournit une présentation de son matériel de levé et de traitement des données ( moyens matériels et logiciels). Le candidat justifie sa capacité à avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier. Le candidat doit justifier de la mise en oeuvre d'une démarche RSE au sein de sa structure. A cet égard il fournit la charte de responsabilité sociétale et environnementale en vigueur de sa société.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures: EDF entend limiter le nombre de candidatures aptes à "10". Cette limitation se fera sur la base de l'analyse des attestations fournies par l'opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Exigence d'une habilitation électrique H0B0- Le candidat fournit ses habilitations ou une preuve de formation H0B0 engagée au moment de la candidature.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande)
Date limite de réception des demandes de participation : 16/04/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA -
Organisation qui traite les offres : EDF SA -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Marché Cadre Prestations Géomètre pour le site de BUGEY
Description : Dans le cadre des travaux préparatoires pour la construction du futur EPR2 du site de BUGEY, le marché à pour objectif de: - Répondre aux besoins de prestations topographiques sur le site ou en périphérie. - Les prestations demandées dans ce marché pourront être des implantations et contrôle contradictoire, du suivi parcellaire, des levés topographiques, - Des levés de réseaux, - Inventorisation et levés de chambres de tirage, de regards d'assainissement - levés avant et après terrassement - Survol de drone - Bornage de parcelles dans l'emprise du chantier ou de parcelles extérieures au site en vue d'une exploitation future. - Dressage de plans Ce marché ne comprend pas les prestations de géomètre liées aux EIP ( éléments importants pour la protection) ou pour le Génie Civil.
Identifiant interne : BPM015532

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral
Options :
Description des options : Le marché a une durée ferme de 4 ans + 4 périodes optionnelles d'un an chacune

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route des enrochements
Ville : Saint-Vulbas
Code postal : 01150
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur le site de BUGEY EPR2

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 655 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales - Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer. Chaque candidat et chaque membre d'un groupement candidat doivent fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'ils satisfont aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Si le candidat ou un membre d'un groupement candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d'exécution du marché. Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat devront fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales Chaque candidat devra remettre un justificatif d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux travaux faisant l’objet du marché. Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Les principaux critères économiques et financiers sont les suivants : 1) Chiffre d’affaires (CA) 2022, 2023 et 2024, les 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultats pages 3 et 4, les annexes page 5 à 11). Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 100 k€/ an en cas de candidature sur le lot 3, soit un CA supérieur à 300k€ pour les 3 ans. Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat devront être inscrits au registre de commerce. Le candidat et chaque membre d'un groupement candidat doivent fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats, le cas échéant par les sous-traitants présentés. Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle: Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années ( grandes opérations foncières et topographiques), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat doit avoir des compétences dans le domaine de la topographie , du bornage. A cet égard il fournit au moins 3 références significatives de moins de cinq ans. Le candidat doit être habilité H0B0 ou justifier d'une démarche de formation engagée au moment de la candidature. Le candidat doit avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent. Le candidat doit démontrer, de par son organisation, sa capacité à intervenir en moins de 48h à chaque commande d'exécution pour une mission sur le site ou en périphérie de celui-ci. A cet égard , fournir au moins une référence de moins de cinq ans de travaux d'envergure réalisés, avec la description de l'organisation mise en place pour y répondre. Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre à disposition les ressources adéquates et adaptées au marché A cet égard, il doit justifier d'un cabinet composé d'à minima 10 techniciens géomètres topographes détenant une expérience professionnelles supérieure à 2 ans. Le candidat doit avoir les compétences en photogrammétrie et télé pilotage de drone. Le candidat fournit le certificat de qualification de télépilote de drone et au moins une référence de moins de cinq ans de travaux de lasergrammétrie ou de photogrammétrie réalisés par drone. Le candidat doit démontrer sa capacité à traiter tous les formats de données et à en restituer des livrables que se soit en 2 ou 3D. A cet égard le candidat fournit une présentation de son matériel de levé et de traitement des données ( moyens matériels et logiciels). Le candidat justifie sa capacité à avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier. Le candidat doit justifier de la mise en oeuvre d'une démarche RSE au sein de sa structure. A cet égard il fournit la charte de responsabilité sociétale et environnementale en vigueur de sa société.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Limitation des candidatures: EDF entend limiter le nombre de candidatures aptes à "10". Cette limitation se fera sur la base de l'analyse des attestations fournies par l'opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Exigence d'une habilitation électrique H0B0- Le candidat fournit ses habilitations ou une preuve de formation H0B0 engagée au moment de la candidature.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande)
Date limite de réception des demandes de participation : 16/04/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA -
Organisation qui traite les offres : EDF SA -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552081317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 4 Rue Floréal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M GUYON Cédric EDF DAG DOATPIT
Adresse électronique : cedric.guyon@edf.fr
Téléphone : +33764616288
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 (0)1 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris Cedex 08
Code postal : 75 804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mailgenerique@mediateur.edf.fr
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2c2cca0e-4a21-4056-8f16-e69082e1ff08 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 15:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00193861-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025