Marché accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur l'exécution des prestations de surveillance et de gardiennage de terrains ou de bâtiments dans le cadre de la Zac des Anciennes Beaudottes - Savigny (93)

Marché accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur l'exécution des prestations de surveillance et de gardiennage de terrains ou de bâtiments dans le cadre de la Zac des Anciennes Beaudottes - Savigny (93) marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur l'exécution des prestations de surveillance …

CPV: 79710000 Servicios de seguridad
Plazo:
20 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur l'exécution des prestations de surveillance et de gardiennage de terrains ou de bâtiments dans le cadre de la Zac des Anciennes Beaudottes - Savigny (93)
Organismo adjudicador:
SPL SEQUANO GRAND PARIS
Número de premio:
1402-CP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur l'exécution des prestations de surveillance et de gardiennage de terrains ou de bâtiments dans le cadre de la Zac des Anciennes Beaudottes - Savigny (93)
Description : Marché accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur l'exécution des prestations de surveillance et de gardiennage de terrains ou de bâtiments dans le cadre de la Zac des Anciennes Beaudottes - Savigny (93)
Identifiant de la procédure : 24befe4d-9303-4c5f-95de-a1bad1df8cff
Identifiant interne : 1402-CP
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Le code de la commande publique liste des interdictions de soumissionner

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché accord-Cadre pour des prestations de surveillance et gardiennage pour la Zac des Anciennes Beaudottes - Savigny (93)
Description : marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur l'exécution des prestations de surveillance et de gardiennage de terrains ou de bâtiments dans le cadre de la Zac des Anciennes Beaudottes - Savigny (93).
Identifiant interne : 1402-CP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : qualité de la note présentant la compréhension des attendus
Description : se référer au règlement de consultation pour l'analyse des éléments de candidature

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analyse DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/11/2024 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bobigny

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SPL SEQUANO GRAND PARIS
Numéro d’enregistrement : 92269771900024
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Cécilia Petitprez
Adresse électronique : c.petitprez@sequano.fr
Téléphone : +33148966400
Adresse internet : https://www.sequano.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LFQBgFxGrz
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d’enregistrement : 17750111100583
Adresse postale : 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-bobigny@justice.fr
Téléphone : +33148951393
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LFQBgFxGrz
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 59089a79-2048-4621-815b-1bd29b3802c0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 10:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00633399-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024