Marché à tranches portant sur une mission d'accompagnement à la structuration d'un plan de transition climatique aligné sur la trajectoire 1,5°C de la SNBC et au déploiement de la démarche de certification correspondante.

Le marché consiste en une mission d'accompagnement à la structuration d'un plan de transition climatique aligné sur la trajectoire 1,5°C de la SNBC en vue du déploiement de la démarche de certification correspondante. Le marché consiste en une mission d'accompagnement à la structuration d'un plan de transition climatique aligné sur …

CPV: 79419000 Servicios de consultoría en evaluación
Plazo:
20 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché à tranches portant sur une mission d'accompagnement à la structuration d'un plan de transition climatique aligné sur la trajectoire 1,5°C de la SNBC et au déploiement de la démarche de certification correspondante.
Organismo adjudicador:
GIE Expertise et Support
Número de premio:
N/A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE Expertise et Support
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché à tranches portant sur une mission d'accompagnement à la structuration d'un plan de transition climatique aligné sur la trajectoire 1,5°C de la SNBC et au déploiement de la démarche de certification correspondante.
Description : Le marché consiste en une mission d'accompagnement à la structuration d'un plan de transition climatique aligné sur la trajectoire 1,5°C de la SNBC en vue du déploiement de la démarche de certification correspondante.
Identifiant de la procédure : 23e24734-5f16-4d56-9e7e-6b5380a10354
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption :
Participation à une organisation criminelle :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché à tranches portant sur une mission d'accompagnement à la structuration d'un plan de transition climatique aligné sur la trajectoire 1,5°C de la SNBC et au déploiement de la démarche de certification correspondante.
Description : Le marché consiste en une mission d'accompagnement à la structuration d'un plan de transition climatique aligné sur la trajectoire 1,5°C de la SNBC en vue du déploiement de la démarche de certification correspondante.
Identifiant interne : N/A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/07/2024 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GIE Expertise et Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE Expertise et Support
Numéro d’enregistrement : 51018963200035
Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Pays : France
Adresse électronique : pierre.cahu@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0155033180
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3ab5907e-13d8-4b4a-a526-447d3e7e7c17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/07/2024 11:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00453565-2024
Numéro de publication au JO S : 146/2024
Date de publication : 29/07/2024