Marché à bons de commande pour les analyses de terres, les analyses d'enrobés et les essais de compactage sur le territoire du S2e77

Marché à bons de commande pour les analyses de terres, les analyses d'enrobés et les essais de compactage sur le territoire du S2e77 Lot n°1 : Analyses des terres Lot n°2 : Recherche amiante - HAP dans les enrobés Lot n°3 : Compactage

CPV: 90715000 Servicios de estudio de la contaminación, 71351100 Servicios de preparación y análisis de testigos, 71630000 Servicios de inspección y ensayo técnicos
Plazo:
5 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché à bons de commande pour les analyses de terres, les analyses d'enrobés et les essais de compactage sur le territoire du S2e77
Organismo adjudicador:
SYNDICAT DE L'EAU DE L'EST SEINE ET MA
Número de premio:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT DE L'EAU DE L'EST SEINE ET MA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché à bons de commande pour les analyses de terres, les analyses d'enrobés et les essais de compactage sur le territoire du S2e77
Description : Marché à bons de commande pour les analyses de terres, les analyses d'enrobés et les essais de compactage sur le territoire du S2e77
Identifiant de la procédure : 3fafb08c-edd7-4f45-aa00-adc689ac637e
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90715000 Services de recherche de la pollution

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Analyses des terres
Description : Lot n°1 : Analyses des terres
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90715000 Services de recherche de la pollution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible à chaque date anniversaire par tacite reconduction 3 fois, ce qui porte sa durée totale à 4 ans maximum.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère « Valeur technique » (50 %) (mémoire justificatif du candidat)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère « Prix » (30 %)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère « Délai » (20 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort de l'acheteur: Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, tél.: 01 60 56 66 30, télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Recherche amiante - HAP dans les enrobés
Description : Lot n°2 : Recherche amiante - HAP dans les enrobés
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90715000 Services de recherche de la pollution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible à chaque date anniversaire par tacite reconduction 3 fois, ce qui porte sa durée totale à 4 ans maximum.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère « Valeur technique » (50 %) (mémoire justificatif du candidat)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère « Prix » (30 %)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère « Délai » (20 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort de l'acheteur: Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, tél.: 01 60 56 66 30, télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Compactage
Description : Lot n°3 : Compactage
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconductible à chaque date anniversaire par tacite reconduction 3 fois, ce qui porte sa durée totale à 4 ans maximum.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère « Valeur technique » (50 %) (mémoire justificatif du candidat)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère « Prix » (30 %)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère « Délai » (20 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort de l'acheteur: Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, Case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, tél.: 01 60 56 66 30, télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : http://melun.tribunal-administratif.fr - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNDICAT DE L'EAU DE L'EST SEINE ET MA
Numéro d’enregistrement : 20008702100016
Adresse postale : SERVICE MARCHES 23 RUE PASTEUR
Ville : Rebais
Code postal : 77510
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : b.carre@s2e77.fr
Téléphone : 0164045200
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle,
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bab1b487-7bda-4402-b9ee-1dd305d56d01 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 17:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00189988-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025