Marché de Travaux _ CAEN - Avenue Clémenceau - Construction de 92 logements

L'opération de travaux a pour objet la Construction d'un ensemble immobilier de 45 logements privés, 47 logements sociaux et un local d'activité - CAEN (14) - Installation terrassements fondations gros œuvre – charpente bois - Couverture – étanchéité - Revêtements de façades - Menuiseries extérieures – occultations - Métallerie – …

CPV: 45211000 Trabajos de construcción de inmuebles de viviendas colectivas y unifamiliares
Plazo:
24 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de Travaux _ CAEN - Avenue Clémenceau - Construction de 92 logements
Organismo adjudicador:
SCDI la Caennaise (14)
Número de premio:
2024_MT 11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SCDI la Caennaise (14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Travaux _ CAEN - Avenue Clémenceau - Construction de 92 logements
Description : L'opération de travaux a pour objet la Construction d'un ensemble immobilier de 45 logements privés, 47 logements sociaux et un local d'activité - CAEN (14)
Identifiant de la procédure : a361177e-969a-463b-8755-72e8b62adef7
Identifiant interne : 2024_MT 11
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure d’appel d’offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 970 523 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres. Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs macro-lots
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CLOS COUVERT
Description : - Installation terrassements fondations gros œuvre – charpente bois - Couverture – étanchéité - Revêtements de façades - Menuiseries extérieures – occultations - Métallerie – serrurerie - Voiries – espaces verts La nature et la description des prestations sont décrites dans le CCTP
Identifiant interne : Macro lot n°01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 492 634 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La société CAENNAISE, dans le cadre de l’effort de promotion de l’emploi et du combat contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique applicable au 1er Avril 2019, en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Cf CCAP - Article 10.2

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique La valeur technique sera appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire technique et précisés dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/10/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MENUISERIES INTERIEURES - PLATRERIE
Description : - Cloisons – doublages – plafonds suspendus - Menuiseries intérieures La nature et la description des prestations sont décrites dans le CCTP
Identifiant interne : Macro lot n°02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 789 941 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La société CAENNAISE, dans le cadre de l’effort de promotion de l’emploi et du combat contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique applicable au 1er Avril 2019, en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Cf CCAP - Article 10.2

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique La valeur technique sera appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire technique et précisés dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/10/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : EMBELLISSEMENTS
Description : - Carrelage – faïence - Revêtements de sols souples - Peinture - signalétique La nature et la description des prestations sont décrites dans le CCTP
Identifiant interne : Macro lot n°03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 786 716 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La société CAENNAISE, dans le cadre de l’effort de promotion de l’emploi et du combat contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique applicable au 1er Avril 2019, en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Cf CCAP – Article 10.2

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique La valeur technique sera appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire technique et précisés dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/10/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
Description : La nature et la description des prestations sont décrites dans le CCTP
Identifiant interne : Macro lot n°04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 182 224 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La société CAENNAISE, dans le cadre de l’effort de promotion de l’emploi et du combat contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique applicable au 1er Avril 2019, en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Cf CCAP – Article 10.2

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique La valeur technique sera appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire technique et précisés dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/10/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr.
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Description : La nature et la description des prestations sont décrites dans le CCTP
Identifiant interne : Macro lot n°05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 580 365 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La société CAENNAISE, dans le cadre de l’effort de promotion de l’emploi et du combat contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique applicable au 1er Avril 2019, en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Cf CCAP – Article 10.2

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique La valeur technique sera appréciée en à partir des éléments fournis dans le mémoire technique et précisés dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/10/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : ASCENSEURS
Description : La nature et la description des prestations sont décrites dans le CCTP
Identifiant interne : Macro lot n°06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

5.1.3 Durée estimée

Durée : 19 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 138 643 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La société CAENNAISE, dans le cadre de l’effort de promotion de l’emploi et du combat contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique applicable au 1er Avril 2019, en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Cf CCAP – Article 10.2

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique La valeur technique sera appréciée à partir des éléments fournis dans le mémoire technique et précisés dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/10/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SCDI la Caennaise (14)
Numéro d’enregistrement : 61382059600039
Adresse postale : Péricentre 2 – 66 avenue de Thiès BP 75174
Ville : CAEN
Code postal : 14075
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : appels-offres@caennaise.com
Téléphone : +33 231468229
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500039
Ville : RENNES
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : +33 029965373
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9d3c2794-d111-46d3-ac8d-7bb73f2e5be4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2024 11:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00448154-2024
Numéro de publication au JO S : 144/2024
Date de publication : 25/07/2024