Marché de location, entretien et relève en télérelevé des compteurs divisionnaires d'eau et énergie thermique qui équipent une partie du parc de logements d'Habellis en Bourgogne

Contrat de renouvellement et d'entretien des compteurs d'eau chaude et eau froide sanitaires ; conception, mise en oeuvre et maintenance d'un système de télérelève avec portail Gestionnaire et Utilisateur ; relevé des consommation Contrat de renouvellement et d'entretien des compteurs divisionnaires d'eau, conception et mise en oeuvre de la maintenance …

CPV: 65500000 Servicio de lectura de contadores
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de location, entretien et relève en télérelevé des compteurs divisionnaires d'eau et énergie thermique qui équipent une partie du parc de logements d'Habellis en Bourgogne
Organismo adjudicador:
HABELLIS (21)
Número de premio:
COMPTAGE 2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HABELLIS (21)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de location, entretien et relève en télérelevé des compteurs divisionnaires d'eau et énergie thermique qui équipent une partie du parc de logements d'Habellis en Bourgogne
Description : Contrat de renouvellement et d'entretien des compteurs d'eau chaude et eau froide sanitaires ; conception, mise en oeuvre et maintenance d'un système de télérelève avec portail Gestionnaire et Utilisateur ; relevé des consommation
Identifiant de la procédure : d5e2fc86-94ed-402b-8012-34cfec3dd3c6
Identifiant interne : COMPTAGE 2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc de logements objet du contrat précisé dans dossier de consultation (annexe 1 CCTP)
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location, entretien et relève en télérelève de compteurs divisionnaires d'eau qui équipent une partie du parc de logements d'Habellis
Description : Contrat de renouvellement et d'entretien des compteurs divisionnaires d'eau, conception et mise en oeuvre de la maintenance d'un système de télérelève avec mise à disposition d'un portail Gestionnaire et Utilisateur et relevé des consommations
Identifiant interne : 000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Liste détaillée des adresses dans le DCE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2034

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacité technique et professionnelle
Description : Evaluation de la situation juridique, des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABELLIS (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HABELLIS (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : HABELLIS (21)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HABELLIS (21)
Organisation qui traite les offres : HABELLIS (21)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HABELLIS (21)
Numéro d’enregistrement : 01545063800067
Département : Cote d'or (21)
Adresse postale : 28 bd Clemenceau
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : estelle.manon@habellis.fr
Téléphone : +33 380682672
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.habellis.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de NANCY
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : Cité Judiciaire Rue du Général Fabvier
Ville : NANCY
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : +33 383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c5969c95-051d-4ea9-83c0-94edf09c5d1f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/07/2024 10:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00453900-2024
Numéro de publication au JO S : 146/2024
Date de publication : 29/07/2024