Marché d’exploitation de chauffage et d’eau chaude collective (lots 01 et 02) et marché mixte de service dans le cadre d’un contrat d’entretien et de maintenance des installations individuelles de chauffage et d’eau chaude sanitaire (lot 03)

Marché d'exploitation de chauffage et d'eau chaude collective (lots 01 et 02) et marché mixte de service dans le cadre d'un contrat d'entretien et de maintenance des installations individuelles de chauffage et d'eau chaude sanitaire (lot 03). Marché d’exploitation des installations collectives de chauffage et eau chaude sanitaire (7 groupes …

CPV: 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central
Plazo:
11 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché d’exploitation de chauffage et d’eau chaude collective (lots 01 et 02) et marché mixte de service dans le cadre d’un contrat d’entretien et de maintenance des installations individuelles de chauffage et d’eau chaude sanitaire (lot 03)
Organismo adjudicador:
SCDI la Caennaise (14)
Número de premio:
LOT_01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SCDI la Caennaise (14)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d’exploitation de chauffage et d’eau chaude collective (lots 01 et 02) et marché mixte de service dans le cadre d’un contrat d’entretien et de maintenance des installations individuelles de chauffage et d’eau chaude sanitaire (lot 03)
Description : Marché d'exploitation de chauffage et d'eau chaude collective (lots 01 et 02) et marché mixte de service dans le cadre d'un contrat d'entretien et de maintenance des installations individuelles de chauffage et d'eau chaude sanitaire (lot 03).
Identifiant de la procédure : 78baf07b-9128-4a06-ae9c-95da24586463
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Caen cedex 5
Code postal : 14075
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d’exploitation des installations collectives de chauffage et eau chaude sanitaire (7 groupes d’immeubles)
Description : Marché d’exploitation des installations collectives de chauffage et eau chaude sanitaire (7 groupes d’immeubles)
Identifiant interne : LOT_01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : VOIR_RC
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SCDI la Caennaise (14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SCDI la Caennaise (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SCDI la Caennaise (14)
Organisation qui traite les offres : SCDI la Caennaise (14)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Marché d’exploitation des installations collectives de chauffage et eau chaude sanitaire (10 groupes d’immeubles)
Description : Marché d’exploitation des installations collectives de chauffage et eau chaude sanitaire (10 groupes d’immeubles)
Identifiant interne : LOT_02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : VOIR_RC
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SCDI la Caennaise (14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SCDI la Caennaise (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Contrat mixte d’entretien et de maintenance des installations individuelles de chauffage et d’eau sanitaire
Description : Contrat mixte d’entretien et de maintenance des installations individuelles de chauffage et d’eau sanitaire
Identifiant interne : LOT_03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Caen cedex 5
Code postal : 14075
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : VOIR_RC
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 108 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SCDI la Caennaise (14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SCDI la Caennaise (14)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SCDI la Caennaise (14)
Organisation qui traite les offres : SCDI la Caennaise (14)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SCDI la Caennaise (14)
Numéro d’enregistrement : 61382059600039
Adresse postale : Péricentre 2 – 66 avenue de Thiès BP 75174
Ville : CAEN
Code postal : 14075
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : dematcda@orange.fr
Téléphone : +33 231437811
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7, rue Pierre Abelard CS 73127
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : +33 299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 41fade96-eda9-4297-b4fc-18a230a3fc5a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 14:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00540528-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024