ETUDE ET CONSTRUCTION DE LA CHAUFFERIE ET DU RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE BAYONNE

Les travaux concernent la construction des bâtiments, et pose des tubes d'un réseau de chaleur, y compris travaux de tuyauterie. La fourniture des tubes ne fait pas partie du marché. Le réseau comporte environ 6Km de tranchée. Le bâtiment représente une emprise d'environ 700m². Les travaux de terrassement, VRD, et …

CPV: 45232140 Trabajos de construcción de redes de calefacción urbana, 45112500 Trabajos de movimiento de tierras, 45233223 Trabajos de repavimentación de calzadas, 45251250 Trabajos de construcción de plantas de calefacción urbana
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ETUDE ET CONSTRUCTION DE LA CHAUFFERIE ET DU RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE BAYONNE
Organismo adjudicador:
DALKIA (31)
Número de premio:
DN-AG-002912 et DN-EP-002913

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DALKIA (31)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ETUDE ET CONSTRUCTION DE LA CHAUFFERIE ET DU RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE BAYONNE
Description : Les travaux concernent la construction des bâtiments, et pose des tubes d'un réseau de chaleur, y compris travaux de tuyauterie. La fourniture des tubes ne fait pas partie du marché. Le réseau comporte environ 6Km de tranchée. Le bâtiment représente une emprise d'environ 700m². Les travaux de terrassement, VRD, et forages dirigés sont compris dans ce marché, ainsi que les études techniques correspondantes. Le marché sera divisé en 2 tranches: une tranche ferme concernant les études techniques ; une tranche optionnelle concernant la réalisation des travaux qui ne peut être engagée qu'après la régularisation définitive et purgée de tout recours du contrat de concession avec la ville de BAYONNE du réseau de chaud et de froid de la ville de BAYONNE.
Identifiant de la procédure : 7685769b-38f2-4262-9037-2e8245972d79
Identifiant interne : DN-PN-002927
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BAYONNE
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ETUDE ET CONSTRUCTION DE LA CHAUFFERIE ET DU RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE BAYONNE
Description : Les travaux concernent la construction des bâtiments, et pose des tubes d'un réseau de chaleur, y compris travaux de tuyauterie. La fourniture des tubes ne fait pas partie du marché. Le réseau comporte environ 6Km de tranchée. Le bâtiment représente une emprise d’environ 700m². Les travaux de terrassement, VRD, et forages dirigés sont compris dans ce marché, ainsi que les études techniques correspondantes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233223 Travaux de resurfaçage de chaussées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Options :
Description des options : Description des options: Le marché est découpé en tranches : une tranche ferme (ETUDES TECHNIQUES) et une tranche optionnelle (REALISATION DES TRAVAUX) définies ultérieurement dans le dossier de consultation des entreprises. La tranche optionnelle fera l’objet d’un accord-cadre avec bordereaux de prix unitaires couvrant au moins 90% des besoins

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BAYONNE
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires en application de l’article R 2122-7 du Code de la commande publique

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée estimée du marché : 24 mois, hors reconduction. Fonds européens : Fonds chaleur

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ; 5) GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : cf. art. 5.1.12
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : RESPONSABILITE CIVILE
Description : Le candidat fournit : -une attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : RESPONSABILITE DECENALE
Description : Le candidat fournit : une attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances avec indication des montants garantis ou, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement de l'assureur à souscrire une telle assurance en cas d'attribution du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : SANTE FINANCIERE
Description : Le candidat fournit : une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB : en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : MOYENS HUMAINS
Description : Le candidat fournit : une indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : ENCADREMENT
Description : Le candidat fournit : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, avec indication de l’expérience des intervenants en réseau de chaleur
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : EFFECTIFS
Description : Le candidat fournit : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, avec une indication des effectifs mobilisables qui pourront intervenir sur le projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : MOYENS TECHNIQUES
Description : Le candidat fournit : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le candidat devra disposer d’une aspiratrice et d’un bureau d’étude BIM
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : SECURITE
Description : Le candidat fournit : Le Questionnaire santé sécurité et Environnement DALKIA complété, disponible sur le profile acheteur
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : REFERENCES : le candidat devra justifier d'expériences en travaux en tant qu'entreprise principale ou membre d'un groupement de réseaux de chaleur, assainissement ou adduction d’eau potable exécutés au cours des 5 dernières années, avec minimum 2 références sur des prestations similaires
Description : Le candidat fournit : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (précisant : montant, durée des travaux, lieu d'exécution et si les travaux ont été réalisés en site peu dense, dense ou très dense ainsi que les ml de tranchées réalisées par diamètre, préciser si le candidat était titulaire, co-traitants ou sous-traitant), assortie d'attestations de bonne exécution
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : QUALIFICATIONS
Description : Le candidat fournit les documents suivants (ou équivalent) : 1) qualification MASE ; 2) Attestations de formation ayant été délivrées au personnel employé pour la pose et qui sera en charge de la réalisation des joints d'étanchéité et du manchonnage ; 3) Qualification soudage ; 4) Qualification Amiante SS3
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : AIPR
Description : Le candit fournit : le détail du dispositif mis en place pour se conformer au système d’habilitations prévues par l’arrêté du 22/12/2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenantes dans les travaux à proximité des réseaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : FNTP ET QUALIBAT
Description : Le candidat fournit les documents suivants (ou équivalent) : copie de la carte de qualification professionnelle datant de moins d'un an, pour les personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre du chantier. Compte tenu de la complexité des zones potentielles de travaux, les candidats devront produire les qualifications suivantes: FNTP : 5113 ; 5117 ; 5144 ; Qualibat : 2113 ; 2212 ; 2183
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Indication des MESURES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE
Description : Dans le cadre de la politique RSE et d’achat durable de Dalkia, ainsi que des spécifications de ce marché, les candidats devront justifier d’une démarche RSE aboutit et de sa mise en œuvre lors de l’exécution du marché, sur les aspects environnementaux (revalorisation des déchets localement, chantier vert, réemploi de matériaux, respect des zones fragiles etc…)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l’exécution du contrat seront définies dans les documents de la consultation
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Forme imposée du groupement : Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l’opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l’honneur signée par l’opérateur économique concerné sur lequel s’appuie le candidat ; 2. produire pour l’opérateur économique concerné : au titre de l’habilitation à exercer l’activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l’exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d’apprécier la capacité de l’opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées
Montage financier : Les travaux seront réglés en fonction de l'avancée de celles--ci. Les situations et les décomptes seront établis en respectant les indications du BPU. Les montants des acomptes mensuels et du solde sont calculés en appliquant le taux de TVA en vigueur lors du règlement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DALKIA (31)
Numéro d’enregistrement : 45650053704622
Adresse postale : 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Ville : Toulouse
Code postal : 31200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : patrick.nezry@dalkia.fr
Téléphone : +33 058208240
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.dalkia.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310111400499-1
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde BP 7015
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil1.tjtoulouse@justice.fr
Téléphone : +33 056133700
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310111400499-2
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde BP 7015
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil1.tjtoulouse@justice.fr
Téléphone : +33 056133700
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3cd4cfbf-0b96-488e-a0f6-b8198d95aa9c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 23:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00556499-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024