Mantes phases cible

Travaux de Voie-Terrassement-Assainissement-Caténaires / GCC / Bâtiments / Quais / Ouvrages d’Art décomposés en 4 phases (Prépa 5, 5, 6 et 7). Les principaux travaux sont : Remaniement du plan de voies du Goulot Nord (Voies du Gr 6, V2Gr5 et Voies du Havre) ; Mise en Service du Saut …

CPV: 45234000 Trabajos de construcción de vías férreas y sistemas de transporte por cable
Lugar de ejecución:
Mantes phases cible
Organismo adjudicador:
SNCF RESEAU
Número de premio:
2023DOS0449109

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mantes phases cible
Description : Travaux de Voie-Terrassement-Assainissement-Caténaires / GCC / Bâtiments / Quais / Ouvrages d’Art décomposés en 4 phases (Prépa 5, 5, 6 et 7). Les principaux travaux sont : Remaniement du plan de voies du Goulot Nord (Voies du Gr 6, V2Gr5 et Voies du Havre) ; Mise en Service du Saut de Mouton reliant les Voies du Havre aux Voies de Caen (future V2C) ; Remaniement du plan de voies de la gare de Mantes-La-Jolie Sud (V1Bis, V1Gr5, Voies spéciales, Voies de Caen, Voies de Services du Faisceau Plaine et Entrée du Faisceau Buchelay) ; Mise en Service du Raccordement des Piquettes reliant les Voies de Caen aux Voies du Havre (Future V1H) ; Démolition des Bâtiments (Poste, Centre, Satellites) ; Réaménagement des Quais de la gare de Mantes-La-Jolie (Extrémités du Quai 2D, Rehaussement du Quai 3, Reconstruction du Quai 4) et Mantes Station (reprise des installations et systèmes EAS) ; Travaux de dépose, pose et raccordements caténaires dans le Goulot, Raccordement des Piquettes et Saut de Moutons ; Création de la nouvelle passerelle de la gare de Mantes-La-Jolie. Lieu d’exécution : Mantes-La-Jolie, Issou Porcheville, Épône-Mézières, Guerville (Travaux S de Calcia), Rosny-sur-Seine.
Identifiant de la procédure : dbe383d8-5a30-4f67-be92-cc1c2cbf994d
Avis précédent : b0544812-8aaa-4a73-8bbf-5c50ee92dd7f-01
Identifiant interne : 2023DOS0449109
Type de procédure : dépublié
Code de justification : Autre intérêt public
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234000 Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mantes-La-Jolie, Issou Porcheville, Épône-Mézières, Guerville (Travaux S de Calcia), Rosny-sur-Seine
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mantes phases cible
Description : Travaux de Voie-Terrassement-Assainissement-Caténaires / GCC / Bâtiments / Quais / Ouvrages d’Art décomposés en 4 phases (Prépa 5, 5, 6 et 7). Les principaux travaux sont : Remaniement du plan de voies du Goulot Nord (Voies du Gr 6, V2Gr5 et Voies du Havre) ; Mise en Service du Saut de Mouton reliant les Voies du Havre aux Voies de Caen (future V2C) ; Remaniement du plan de voies de la gare de Mantes-La-Jolie Sud (V1Bis, V1Gr5, Voies spéciales, Voies de Caen, Voies de Services du Faisceau Plaine et Entrée du Faisceau Buchelay) ; Mise en Service du Raccordement des Piquettes reliant les Voies de Caen aux Voies du Havre (Future V1H) ; Démolition des Bâtiments (Poste, Centre, Satellites) ; Réaménagement des Quais de la gare de Mantes-La-Jolie (Extrémités du Quai 2D, Rehaussement du Quai 3, Reconstruction du Quai 4) et Mantes Station (reprise des installations et systèmes EAS) ; Travaux de dépose, pose et raccordements caténaires dans le Goulot, Raccordement des Piquettes et Saut de Moutons ; Création de la nouvelle passerelle de la gare de Mantes-La-Jolie. Lieu d’exécution : Mantes-La-Jolie, Issou Porcheville, Épône-Mézières, Guerville (Travaux S de Calcia), Rosny-sur-Seine.
Identifiant interne : 2023DOS0449109

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234000 Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mantes-La-Jolie, Issou Porcheville, Épône-Mézières, Guerville (Travaux S de Calcia), Rosny-sur-Seine
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Durée : 1 005 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : b0544812-8aaa-4a73-8bbf-5c50ee92dd7f-01
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 et DC2 soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur SNCF.com) en complétant les seules parties utiles à cette fin. En phase offre, le marché sera attribué à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : dépublié
Code de justification : Autre intérêt public

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Cédric COULY
Adresse électronique : cedric.couly@reseau.sncf.fr
Téléphone : +336 23 07 72 15
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b7e5f1f-84ef-4ad3-83c4-6a873cbdab96 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 07:28 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00746833-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024