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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mandats de gestion Ircantec -Actifs non cotés - Infrastructures pour la Transition Energétique et Ecologique (TEE)

Description : Mandats de gestion Ircantec -Actifs non cotés - Infrastructures pour la Transition Energétique et Ecologique (TEE)

Identifiant de la procédure : aa387fb4-3053-47c5-8ba0-4725382a6651

Avis précédent : 760644-2023

Identifiant interne : 20235422

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 5 milliards d'euros (MdEuros) sur la durée totale de l'accord-cadre, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le maximum en valeur indiqué ci-dessus est le montant maximal de l'allocation qui pourra être confié au titulaire de l'accord-cadre. Les critères retenus pour le jugement des offres ont été définis dans le règlement de la consultation. Le montant estimé de l'accord-cadre (sur la base de l'allocation initiale indicative de l'ordre de 200 millions d'euros) est de 42 000 000 Euros HT soit 50 400 000 Euros TTC correspondant à une estimation non- contractuelle des commissions de gestion totales qui pourraient être obtenues par les titulaires de l'accord-cadre sur sa durée maximale de 14 ans (reconductions incluses). L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) ans à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction expresse pour une période d'un (1) an renouvelable une (1) fois.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 42 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mandats de gestion Ircantec - Actifs non cotés - Infrastructures pour la Transition Energétique et Ecologique (TEE)

Description : Mandats de gestion Ircantec - Actifs non cotés - Infrastructures pour la Transition Energétique et Ecologique (TEE)

Identifiant interne : 20235422

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Cf. règlement de la consultation

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Cf. règlement de la consultation

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. règlement de la consultation

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. 11 et s. de l'ordonnance n°2009-515 et art. 1441-1 à 3 du Code de procédure civile).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. 11 et s. de l'ordonnance n°2009-515 et art. 1441-1 à 3 du Code de procédure civile).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -

Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 42 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : EIFFEL INVESTMENT GROUP

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre EIFFEL INVESTMENT

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 42 000 000 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : CONTRAT EIFFEL INVESTMENT

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/01/2025

Date de conclusion du marché : 22/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 760644-2023

Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Numéro d’enregistrement : 18002002600019

Adresse postale : 56 rue de Lille

Ville : Paris

Code postal : 75007

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr

Téléphone : 0158500000

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EIFFEL INVESTMENT GROUP

Numéro d’enregistrement : 51081399100062

Ville : PARIS

Code postal : 75008

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Ville : Paris

Code postal : 75017

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 0144594400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0b11e148-f90a-4438-9217-56ca57717d48 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 25/02/2025 14:57 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00128511-2025

Numéro de publication au JO S : 40/2025

Date de publication : 26/02/2025