Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Accession sociale (départements 33, 40, 64, 17 et 24)

Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Accession sociale (départements 33, 40, 64, 17 et 24) Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Accession sociale (départements 33, 40, 64, 17 et 24)

CPV: 70123000 Venta de bienes raíces
Plazo:
16 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Accession sociale (départements 33, 40, 64, 17 et 24)
Organismo adjudicador:
Domofrance
Número de premio:
2024-213

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Domofrance
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Accession sociale (départements 33, 40, 64, 17 et 24)
Description : Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Accession sociale (départements 33, 40, 64, 17 et 24)
Identifiant de la procédure : 7b21a64c-a9f6-4305-9262-c27191755b67
Identifiant interne : 2024-213
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Accession sociale (départements 33, 40, 64, 17 et 24)
Description : Mandat simple de commercialisation de biens immobiliers en Accession sociale (départements 33, 40, 64, 17 et 24)
Identifiant interne : 2024-213

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://domofrance.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : se référer aux CCAP/CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : se référer au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIARE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Domofrance

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Domofrance
Numéro d’enregistrement : 45820496300029
Adresse postale : 110 avenue de la Jallère
Ville : Bordeaux
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@domofrance.fr
Téléphone : +33 556436270
Adresse internet : https://www.domofrance.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIARE
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : af5ea0f0-e31d-40de-b162-17d475510c05 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 16:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00772619-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024