Mandat organe de révision 2025-2031

L’appel d’offres a pour objet la mise en soumission de la conclusion d'un contrat de mandat, pour une durée de 7 ans, en matière de révision des comptes statutaires de Romande Energie Holding SA et des sociétés affiliées ainsi que des comptes consolidés du Groupe Romande Energie. Le mandat d’assurance …

CPV: 79200000 Servicios de contabilidad, de auditoría y fiscales
Plazo:
31 de enero de 2025 a las 23:59
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Mandat organe de révision 2025-2031
Organismo adjudicador:
Romande Energie Holding SA
Número de premio:
dcfcd081-8fb6-4477-85cf-dc4a5152136e

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Romande Energie Holding SA
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mandat organe de révision 2025-2031
Description : L’appel d’offres a pour objet la mise en soumission de la conclusion d'un contrat de mandat, pour une durée de 7 ans, en matière de révision des comptes statutaires de Romande Energie Holding SA et des sociétés affiliées ainsi que des comptes consolidés du Groupe Romande Energie. Le mandat d’assurance et d’audit d’une sélection d’indicateurs ESG fait partie intégrante du périmètre d’intervention. La nomination de l’organe de révision est soumise pour chaque société à l’assemblée générale annuelle des actionnaires.
Identifiant de la procédure : dcfcd081-8fb6-4477-85cf-dc4a5152136e
Identifiant interne : dcfcd081-8fb6-4477-85cf-dc4a5152136e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mandat organe de révision 2025-2031
Description : L’appel d’offres a pour objet la mise en soumission de la conclusion d'un contrat de mandat, pour une durée de 7 ans, en matière de révision des comptes statutaires de Romande Energie Holding SA et des sociétés affiliées ainsi que des comptes consolidés du Groupe Romande Energie. Le mandat d’assurance et d’audit d’une sélection d’indicateurs ESG fait partie intégrante du périmètre d’intervention. La nomination de l’organe de révision est soumise pour chaque société à l’assemblée générale annuelle des actionnaires.
Identifiant interne : 1842ca0f-c2dd-490b-8fee-8aae81414e37

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Morges
Code postal : 1110
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 23:59 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les vingt jours dès sa notification par publication ; le recours doit être signé et indiquer les conclusions et ses motifs. La décision attaquée est jointe au recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Romande Energie Holding SA
TED eSender : Simap.ch

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Romande Energie Holding SA
Numéro d’enregistrement : b6821c00-7bf1-40e8-9161-f81ab420051e
Adresse postale : Rue de Lausanne 53
Ville : Morges
Code postal : 1110
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : marches-publics@romande-energie.ch
Téléphone : +41218029260
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1842ca0f-c2dd-490b-8fee-8aae81414e37 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 02:26 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00780876-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024