Mandat de maîtrise d'ouvrage publique déléguée pour une opération de travaux d'extension du Big Band Café

La présente consultation a pour objet de déléguer la maîtrise d'ouvrage à un tiers, le Mandataire, le soin de faire réaliser les travaux d'extension du Big Band Café en son nom et pour son compte, conformément aux dispositions du code de la commande publique, article L2422-5 et suivants, et de …

CPV: 71540000 Servicios de gestión de obras
Lugar de ejecución:
Mandat de maîtrise d'ouvrage publique déléguée pour une opération de travaux d'extension du Big Band Café
Organismo adjudicador:
Ville d'Hérouville Saint-Clair
Número de premio:
Lot unique - Mandat MOuv BBC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Hérouville Saint-Clair
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mandat de maîtrise d'ouvrage publique déléguée pour une opération de travaux d'extension du Big Band Café
Description : La présente consultation a pour objet de déléguer la maîtrise d'ouvrage à un tiers, le Mandataire, le soin de faire réaliser les travaux d'extension du Big Band Café en son nom et pour son compte, conformément aux dispositions du code de la commande publique, article L2422-5 et suivants, et de lui conférer à cet effet le pouvoir de la représenter pour l'accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître de l'ouvrage, dans le cadre d'un mandat régi par les textes législatifs précités et par les dispositions du présent contrat et dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage.
Identifiant de la procédure : 695f58d3-839c-4f0b-a531-d9a1fafe0987
Avis précédent : 15c8d5c7-da52-41ab-9745-3be1721d116e-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71540000 Services de gestion de la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue du haut Crépon
Ville : Hérouville Saint-Clair
Code postal : 14200
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Remise des plis uniquement par voie électronique avant la date et l'horaire indiqués en page de garde du présent règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mandat de maîtrise d'ouvrage publique déléguée pour une opération de travaux d'extension du Big Band Café
Description : La présente consultation a pour objet de déléguer la maîtrise d'ouvrage à un tiers, le Mandataire, le soin de faire réaliser les travaux d'extension du Big Band Café en son nom et pour son compte, conformément aux dispositions du code de la commande publique, article L2422-5 et suivants, et de lui conférer à cet effet le pouvoir de la représenter pour l'accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître de l'ouvrage, dans le cadre d'un mandat régi par les textes législatifs précités et par les dispositions du présent contrat et dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage.
Identifiant interne : Lot unique - Mandat MOuv BBC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71540000 Services de gestion de la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue du Haut Crépon
Ville : Hérouville Saint-Clair
Code postal : 14200
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Début prévisionnel : mai 2024 Durée estimée : 56 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique selon sous critères énoncés dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville d'Hérouville Saint-Clair
Organisation qui exécute le paiement : Ville d'Hérouville Saint-Clair

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 195 750 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SHEMA
Offre :
Identifiant de l’offre : SHEMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-09
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2024
Date de conclusion du marché : 26/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Hérouville Saint-Clair
Numéro d’enregistrement : 21140327400015
Département : 14
Adresse postale : Hôtel de Ville 11 Place François Mitterrand - BP 9
Ville : Herouville saint-clair cedex
Code postal : 14201
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : marche-public@herouville.net
Téléphone : 0231453283
Adresse internet : https://www.herouville.net
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SHEMA
Numéro d’enregistrement : 35282361100053
Adresse postale : Les Rives de l'Orne 15 avenue Pierre Mendès France BP 53060
Ville : Caen
Code postal : 14018
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : bienvenue@shema.fr
Téléphone : 0231469140
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SHEMA
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 11740005400010
Département : 14
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 17ef99df-2f34-4350-9111-35836a99afd7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/08/2024 08:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00495474-2024
Numéro de publication au JO S : 160/2024
Date de publication : 19/08/2024