Mandat d’AMO + sur la parcelle 31:2850 dont les sites CFPT Ternier et CO Grandes Communes

Les bâtiments des sites de Ternier et du CO Grandes Communes ont été construits dans les années 70 et présentent plusieurs signes de vétusté et une performance énergétique ne correspondant plus aux objectifs actuels. Parmi les multiples objectifs visés, l’OCBA souhaite agir pour respecter à la fois les obligations légales …

CPV: 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección, 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos, 71300000 Servicios de ingeniería, 71400000 Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística, 71500000 Servicios relacionados con la construcción, 71621000 Servicios de ensayo o consultoría técnicos
Lugar de ejecución:
Mandat d’AMO + sur la parcelle 31:2850 dont les sites CFPT Ternier et CO Grandes Communes
Organismo adjudicador:
Département du territoire - Office cantonal des bâtiments
Número de premio:
261fdab4-deeb-4dd7-b661-a702ea4c19eb

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du territoire - Office cantonal des bâtiments
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mandat d’AMO + sur la parcelle 31:2850 dont les sites CFPT Ternier et CO Grandes Communes
Description : Les bâtiments des sites de Ternier et du CO Grandes Communes ont été construits dans les années 70 et présentent plusieurs signes de vétusté et une performance énergétique ne correspondant plus aux objectifs actuels. Parmi les multiples objectifs visés, l’OCBA souhaite agir pour respecter à la fois les obligations légales et atteindre ses objectifs « internes » en termes de durabilité et de réhabilitation. Les études déjà réalisées mettent en évidence que le potentiel d'exploitation peut être optimisé. Selon la configuration actuellement le site accueil environ 500 personnes par jour. L’OCBA et les utilisateurs souhaitent donc repenser intégralement les usages de la parcelle et les flux actuels dans un programme de projets urbanistique. L’ambition est de parvenir à répondre aux besoins des usagers actuels, tout en intégrant une vision prospectiviste du quartier afin de soutenir les projets de développement pour demain. Permettant ainsi de contribuer durablement au tissu socio-économique et à la vie locale. Voir le document « 01b_OCBA_CFPT_REF_AMO_Plus » pour plus de détails sur le projet et le mandat.
Identifiant de la procédure : 261fdab4-deeb-4dd7-b661-a702ea4c19eb
Identifiant interne : 261fdab4-deeb-4dd7-b661-a702ea4c19eb
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Justification de l’interruption La considération de nouvelles hypothèses de travail conduit le mandant à revoir sa stratégie de projet et, par conséquent, à interrompre cette présente procédure conformément aux dispositions prévues par l'article 47 alinéa 1, lettre c du Règlement sur la passation des marchés publics (RMP - L 5 05.01) : "un abandon ou une modification importante du projet est nécessaire" Remarques au sujet de l’interruption Le marché sera relancé prochainement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mandat d’AMO + sur la parcelle 31:2850 dont les sites CFPT Ternier et CO Grandes Communes
Description : Les bâtiments des sites de Ternier et du CO Grandes Communes ont été construits dans les années 70 et présentent plusieurs signes de vétusté et une performance énergétique ne correspondant plus aux objectifs actuels. Parmi les multiples objectifs visés, l’OCBA souhaite agir pour respecter à la fois les obligations légales et atteindre ses objectifs « internes » en termes de durabilité et de réhabilitation. Les études déjà réalisées mettent en évidence que le potentiel d'exploitation peut être optimisé. Selon la configuration actuellement le site accueil environ 500 personnes par jour. L’OCBA et les utilisateurs souhaitent donc repenser intégralement les usages de la parcelle et les flux actuels dans un programme de projets urbanistique. L’ambition est de parvenir à répondre aux besoins des usagers actuels, tout en intégrant une vision prospectiviste du quartier afin de soutenir les projets de développement pour demain. Permettant ainsi de contribuer durablement au tissu socio-économique et à la vie locale. Voir le document « 01b_OCBA_CFPT_REF_AMO_Plus » pour plus de détails sur le projet et le mandat.
Identifiant interne : 7e46685a-5eaf-43b5-86ea-f0a4cf665375

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : parcelle 31:2850, dont font partie les sites du centre de formation professionnelle technique (CFPT) de Ternier et du cycle d’orientation (CO) Grandes Communes situés dans le canton de Genève.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Date de fin de durée : 03/03/2035

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La collaboration est envisagée pour plusieurs années (environ 10 ans), en dépit de l’incertitude sur l’ampleur du programme à mener. La collaboration pourrait se poursuivre au delà de cette date. Voir conditions dans les documents du dossier d'appel d'offres.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d'offres étant soumis au règlement genevois sur la passation des marchés publics (RSGe L 6 05.01), cette décision d'interruption peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours à compter de sa publication dans la FAO auprès de la Chambre administrative de la Cour de Justice genevoise, 10 rue Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1. Le recours devra être déposé en deux exemplaires, se référer au présent appel d'offres et contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du territoire - Office cantonal des bâtiments
TED eSender : Simap.ch

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département du territoire - Office cantonal des bâtiments
Numéro d’enregistrement : 08899788-7da1-4406-aba5-3c65fad4662f
Adresse postale : 1A route des Jeunes
Ville : LES ACACIAS
Code postal : 1227
Subdivision pays (NUTS) : Genève ( CH013 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : ocbasac-marchespublics@etat.ge.ch
Téléphone : +41225466044
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7e46685a-5eaf-43b5-86ea-f0a4cf665375 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/10/2024 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00606670-2024
Numéro de publication au JO S : 196/2024
Date de publication : 08/10/2024