MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE BIOMASSE ET D’UN RESEAU DE CHALEUR A NEUFCHATEAU (88)-.

Caractéristiques principales : MISSIONS DE BASE : ESQ – AVP - PRO – AMT –- VISA – DET – AOR + MISSIONS COMPLEMENTAIRES : OPC - DCBEG - Projet de police d’abonnement - Projet de règlement de service du RCU La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le …

CPV: 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
Lugar de ejecución:
MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE BIOMASSE ET D’UN RESEAU DE CHALEUR A NEUFCHATEAU (88)-.
Organismo adjudicador:
Communauté de communes de l'Ouest Vosgien
Número de premio:
2024SDIVERS16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes de l'Ouest Vosgien
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE BIOMASSE ET D’UN RESEAU DE CHALEUR A NEUFCHATEAU (88)-.
Description : Caractéristiques principales : MISSIONS DE BASE : ESQ – AVP - PRO – AMT –- VISA – DET – AOR + MISSIONS COMPLEMENTAIRES : OPC - DCBEG - Projet de police d’abonnement - Projet de règlement de service du RCU La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est égale à 1 606 590.00 euros HT L'acheteur n'exige pas de variantes et les variantes libres ne sont pas autorisées.
Identifiant de la procédure : 60cdc4f9-6634-4d7d-a9b0-6e80c5bd1827
Identifiant interne : 2024SDIVERS16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes de l'Ouest Vosgien

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 123 344,25 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EPURE INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : 136674
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 123 344,25 Euro
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024SDIVERS16/1
Titre : Lot unique
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes de l'Ouest Vosgien

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRREC54036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRINT54036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes de l'Ouest Vosgien
Numéro d’enregistrement : 20006855900018
Adresse postale : 2 bis, rue François de Neufchâteau
Ville : NEUFCHATEAU
Code postal : 88300
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ccov.fr
Téléphone : 0329940877
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : EPURE INGENIERIE
Numéro d’enregistrement : 48782272800027
Adresse postale : 5 IMPASSE DE LA BARONETE
Ville : METZ
Code postal : 57070
Pays : France
Adresse électronique : contact@epure-ingenierie.fr
Téléphone : 0387213908
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 679f1f9e-5534-4770-b94f-643aef8af484 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 17:16 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00164750-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025