MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES

MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'?EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES

CPV: 50411100 Servicios de reparación y mantenimiento de contadores de agua
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Organismo adjudicador:
HABITAT 77
Número de premio:
2023-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HABITAT 77
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Description : MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'?EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Identifiant de la procédure : 6f294488-3835-4358-bee9-633ba7dd13c0
Identifiant interne : 2023-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Voir DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Description : MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Identifiant interne : 2023-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Options :
Description des options : En cas de besoin, l'acheteur se réserve la possibilité d'un recours ultérieur au marché négocié dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : 13 ans Il s'agit d'un marché mixte (DPGF et BPU). Voir DCE pour plus de précisions.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir Règlement de la consultation (RC)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir Règlement de la consultation (RC)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Règlement de la consultation (RC)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 277700019000015
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HABITAT 77
Numéro d’enregistrement : 277700019000015
Adresse postale : 10 avenue Charles Péguy
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Pays : France
Point de contact : Service Achats Marchés
Adresse électronique : marches-publics@habitat77.fr
Téléphone : 0164141302
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 670ba68e-0754-4d3a-91a1-f3b88d20a187 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2024 09:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00460829-2024
Numéro de publication au JO S : 148/2024
Date de publication : 31/07/2024