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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Havre

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAITRISE D'oeUVRE URBAINE POUR LA REQUALIFICATION DU SITE DES MAGASINS GENERAUX

Description : - Objet de l'accord-cadre (cf. article 2.1 du règlement d'appel public à la candidature) La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande pour la requalification du site des Magasins généraux, incluant les missions de conception du projet urbain et des espaces publics. - Procédure de passation (cf. article 2.1 du règlement d'appel public à la candidature) La procédure retenue est la procédure avec négociation est retenue et ne donne pas lieu à un concours du fait qu'il s'agisse de la réalisation d'un projet urbain et paysager. - Décomposition des missions du maître d'oeuvre (cf. article 2.3 du règlement d'appel public à la candidature)

Identifiant de la procédure : e1bc9d69-4029-4b67-90a6-e8d4d399c33c

Identifiant interne : 23FS-VDH-1439-N

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant total de la simulation de commande. - Les accords-cadres est conclus sans minimum avec un montant maximum de 1 300 000 euro(s) Ht. - Détail de la notation voir avis de l'Avis d'Appel à la Concurrence. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MAITRISE D'oeUVRE URBAINE POUR LA REQUALIFICATION DU SITE DES MAGASINS GENERAUX

Description : - Objet de l'accord-cadre (cf. article 2.1 du règlement d'appel public à la candidature) La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande pour la requalification du site des Magasins généraux, incluant les missions de conception du projet urbain et des espaces publics. - Procédure de passation (cf. article 2.1 du règlement d'appel public à la candidature) La procédure retenue est la procédure avec négociation est retenue et ne donne pas lieu à un concours du fait qu'il s'agisse de la réalisation d'un projet urbain et paysager. - Décomposition des missions du maître d'oeuvre (cf. article 2.3 du règlement d'appel public à la candidature)

Identifiant interne : S-PF-1379422

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 708493-2023

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte) : 1

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 1

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 251 672 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : KCAP

Offre :

Identifiant de l’offre : KCAP

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 1 251 672 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 64010

Titre : Maitrise D'oeuvre Urbaine Pour La Requalification Du Site Des Magasins Generaux

Date de conclusion du marché : 01/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 3C423A78-F8BF-935E-66D48176A95D29BF

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville du Havre

Numéro d’enregistrement : 52174

Adresse postale : Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051

Ville : Le Havre

Code postal : 76084

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : Ville du Havre

Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr

Téléphone : 0235194545

Adresse internet : https://www.lehavre.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 3C423AAF-B501-B3B4-4E6E7BD3E62EC4B8

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone : 0235583500

Télécopieur : 0235583503

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : KCAP

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1379422-1-0-1

Adresse postale : wasserwerkstrasse 129

Ville : Zurich

Code postal : 8037

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : paris@kcap.eu

Téléphone : 41443501651

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 384cbd3c-6f02-4ec7-9ede-e054172bb09c - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/10/2024 16:40 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00600547-2024

Numéro de publication au JO S : 195/2024

Date de publication : 07/10/2024