Maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysages dans le cadre des travaux de la concession d'aménagement "Plateau des capucins" à Angers (49).

Maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysages Projet Urbain : Mission 01 : actualisation du plan directeur Mission 02 : Gestion dynamique du projet Outils opérationnels : Mission 03 : Actualisation du cahier des prescriptions urbaines ; architecturales, paysagères et environnementales Mission 04 : Dossier de vente Assistance à l'aménageur pour …

CPV: 71400000 Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística, 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
Lugar de ejecución:
Maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysages dans le cadre des travaux de la concession d'aménagement "Plateau des capucins" à Angers (49).
Organismo adjudicador:
Alter Cités
Número de premio:
AON 360 24 128

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Alter Cités
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysages dans le cadre des travaux de la concession d'aménagement "Plateau des capucins" à Angers (49).
Description : Maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysages
Identifiant de la procédure : a37f6f95-e736-4e20-85da-3eb9153dec32
Avis précédent : c7c982fc-95c1-46f1-af3d-423900ef4180-01
Identifiant interne : AON 360 24 128
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour les missions de maitrise d'oeuvre urbaine de la zone d'aménagement concertée Les Capucins à Angers (49).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zone d'aménagement concertée des Capucins à Angers (49).
Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et aménagements paysagers dans le cadre des travaux de la concession d'aménagement de la zone d'aménagement concertée « Plateau des Capucins » à Angers (49).
Description : Projet Urbain : Mission 01 : actualisation du plan directeur Mission 02 : Gestion dynamique du projet Outils opérationnels : Mission 03 : Actualisation du cahier des prescriptions urbaines ; architecturales, paysagères et environnementales Mission 04 : Dossier de vente Assistance à l'aménageur pour la commercialisation des droits à construire Mission 05 : Suivi des études au VISA PC Mission 06 : Suivi architectural et urbain de l'obtention PC à la livraison Pour les missions de maîtrise d'oeuvre infrastructures et paysage, les candidats devront réaliser : - Mission 07 : Etudes Avant-Projet - Mission 08 : reprise Etudes Avant-Projet - Mission 09 : o PRO - Etudes de Projet o Assistance pour la passation des Contrats de Travaux/ Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux o VISA -Visa des études d'exécution o DET / Direction de l'exécution des travaux o AOR / Assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la Garantie de parfait achèvement Mission 10 : Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux ponctuels ne nécessitant pas l'intervention du bureau d'études paysage Mission 11 : Maîtrise d'oeuvre pour passation et suivi des travaux d'entretiens et de petits voirie réseaux divers Mission 12 : Maîtrise d'oeuvre pour la passation et suivi de travaux d'entretiens et petits aménagements paysagers Mission 13 : Mission d'organisation et de planification interchantier Mission 14 : accompagnement sur les enjeux énergie/climat et bas carbone Mission 15 : mission pour des interventions ponctuelles
Identifiant interne : AON 360 24 128

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Angers
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civile

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Rennes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Alter Cités

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : OFFRE GROUPEMPENT JOHANNE SAN
Chef de file du soumissionnaire : JOHANNE SAN- MANDATAIRE DU GROUPEMENT
Nom officiel : BASE BOC GAIBATI LIGEIS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GROUPEMENT JOHANNE SAN/BASE/BOC/LIGEIS/GAIABATI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-360-239
Titre : Maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysages
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/03/2025
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Organisation qui signe le marché : Alter Cités

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Alter Cités
Numéro d’enregistrement : 05820152600090
Ville : Angers cedex 02
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone : 0241182121
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : JOHANNE SAN- MANDATAIRE DU GROUPEMENT
Numéro d’enregistrement : 84764012500039
Adresse postale : 14 Boulevard Yvonne Poirel
Ville : ANGERS
Code postal : 49008
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BASE
Numéro d’enregistrement : 43350692000084
Adresse postale : 18-20 Rue du Faubourg du Temple
Ville : PARIS
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BOC
Numéro d’enregistrement : 53286798300027
Adresse postale : 31 bis rue de la Tour d'Auvergne
Ville : NANTES
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : GAIBATI
Numéro d’enregistrement : 88409012700017
Adresse postale : 11 Rue Dainville
Ville : ANGERS
Code postal : 49000
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : LIGEIS
Numéro d’enregistrement : 45153441600016
Adresse postale : 4 Quai des Carmes
Ville : ANGERS
Code postal : 49022
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0219dd10-679f-4c37-aefd-f28f55d99b72 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 11:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00190388-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025