Maitrise d'oeuvre - Restructuration des groupes scolaires de Mulsanne

Suite à concours de maîtrise d'oeuvre (référence 2023-017) et résultat de concours n° 1394851-1 Suite à concours de maîtrise d'oeuvre (référence 2023-017) et résultat de concours n° 1394851-1

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
Lugar de ejecución:
Maitrise d'oeuvre - Restructuration des groupes scolaires de Mulsanne
Organismo adjudicador:
Commune de Mulsanne
Número de premio:
2023-017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Mulsanne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maitrise d'oeuvre - Restructuration des groupes scolaires de Mulsanne
Description : Suite à concours de maîtrise d'oeuvre (référence 2023-017) et résultat de concours n° 1394851-1
Identifiant de la procédure : a82f80c2-240a-4490-b5e9-707cae819b56
Identifiant interne : 2023-017
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maitrise d'oeuvre - Restructuration des groupes scolaires de Mulsanne
Description : Suite à concours de maîtrise d'oeuvre (référence 2023-017) et résultat de concours n° 1394851-1
Identifiant interne : S-PF-1538519

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la réponse au programme
Ordre d’importance : 1
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Ordre d’importance : 2
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification : Suite à concours de maîtrise d'oeuvre (référence 2023-017) et résultat de concours n° 1394851-1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 739C91C6-0AF8-BAD4-FB726B616660DCCD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Mulsanne
Numéro d’enregistrement : 13513
Adresse postale : Place Jean Moulin
Ville : Mulsanne
Code postal : 72230
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : LECOQ Jean-Yves
Adresse électronique : contact@mulsanne.fr
Téléphone : 0243391339
Adresse internet : https://www.mulsanne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 739C91E2-BFDB-7892-F72B5A0D0C9ED391
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : baea88a1-926d-4ebc-bef8-6c46f7e19e37 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/10/2024 18:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00604416-2024
Numéro de publication au JO S : 196/2024
Date de publication : 08/10/2024