Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et l'embellissement du Casino Municipal de la Commune de Bagnères de Luchon.

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et à l'embellissement du Casino Municipal de la Commune de Bagnères de Luchon. Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et l'embellissement du Casino Municipal de la Commune de Bagnères de Luchon.

CPV: 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección, 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
Plazo:
20 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et l'embellissement du Casino Municipal de la Commune de Bagnères de Luchon.
Organismo adjudicador:
Commune de Bagnères de Luchon
Número de premio:
2024-008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bagnères de Luchon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et l'embellissement du Casino Municipal de la Commune de Bagnères de Luchon.
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et à l'embellissement du Casino Municipal de la Commune de Bagnères de Luchon.
Identifiant de la procédure : 7ffa4165-c2fe-4192-88de-e0878debb66d
Identifiant interne : 2024-008
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, parc du casino
Ville : Bagnères de Luchon
Code postal : 31110
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : VOIR RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : VOIR RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et l'embellissement du Casino Municipal de la Commune de Bagnères de Luchon.
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation et l'embellissement du Casino Municipal de la Commune de Bagnères de Luchon.
Identifiant interne : 2024-008

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bagnères de Luchon
Code postal : 31110
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 43 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : description RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : description RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique évaluée à partir de la méthodologie de conception et de réalisation Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Forfait provisoire de rémunération Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 12/12/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Bagnères de Luchon
Numéro d’enregistrement : 21310042300010
Adresse postale : 23, allée d'Etigny
Ville : Bagnères de Luchon
Code postal : 31110
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Laetitia Brun, service marchés publics
Adresse électronique : l.brun@mairie-luchon.fr
Téléphone : 0561946800
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Tribunal Administratif
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ff4a5806-6bd0-4aa2-a4f7-3cb5d7ce8e57 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 14:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00681777-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024