Maîtrise d'Oeuvre pour une opération de restructuration du bâtiment industriel "Clerc B" à Saint-Amand-Montrond.

Programme de réhabilitation d'environ 2 500m² en atelier de joaillerie, 150 places de stationnement. Enveloppe prévisionnelle des travaux de 2 816 000 Euros HT. Voir ci-dessus

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
Plazo:
8 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Maîtrise d'Oeuvre pour une opération de restructuration du bâtiment industriel "Clerc B" à Saint-Amand-Montrond.
Organismo adjudicador:
TERRITORIA agissant au nom et pour le compte de la Communauté de communes Coeur de France
Número de premio:
2767-MOE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TERRITORIA agissant au nom et pour le compte de la Communauté de communes Coeur de France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'Oeuvre pour une opération de restructuration du bâtiment industriel "Clerc B" à Saint-Amand-Montrond.
Description : Programme de réhabilitation d'environ 2 500m² en atelier de joaillerie, 150 places de stationnement. Enveloppe prévisionnelle des travaux de 2 816 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure : d34df0c1-e274-47be-8d19-07e916a70de6
Identifiant interne : 2767-MOE
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'Oeuvre
Description : Voir ci-dessus
Identifiant interne : 2767-MOE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 20 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RDC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RDC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Voir RDC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : TERRITORIA agissant au nom et pour le compte de la Communauté de communes Coeur de France
Numéro d’enregistrement : 32939437300099
Adresse postale : Centre d'affaire Lahitolle 6, rue Maurice Roy - CS 20017
Ville : Bourges cedex
Code postal : 18021
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : societe@semterritoria.fr
Téléphone : +33248509640
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d0215516-b9e6-4d14-b35d-aa402248f0ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 16:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00151148-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025