Assistance et maintenance de l'infrastructure du réseau radio Tétra

Assistance et maintenance de l'infrastructure du réseau radio Tétra Assistance et maintenance de l’infrastructure du réseau radio Tétra

CPV: 50312600 Mantenimiento y reparación de equipo de tecnología de la información, 50332000 Servicios de mantenimiento de infraestructura de telecomunicaciones, 50333100 Servicios de reparación y mantenimiento de radiotransmisores
Plazo:
23 de septiembre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Assistance et maintenance de l'infrastructure du réseau radio Tétra
Organismo adjudicador:
SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Número de premio:
2024-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance et maintenance de l'infrastructure du réseau radio Tétra
Description : Assistance et maintenance de l'infrastructure du réseau radio Tétra
Identifiant de la procédure : 006f5be9-7f5b-49f6-80b6-f9560b891771
Identifiant interne : 2024-07
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50333100 Services de réparation et d'entretien d'émetteurs radio
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Arles
Code postal : 13200
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance et maintenance de l’infrastructure du réseau radio Tétra
Description : Assistance et maintenance de l’infrastructure du réseau radio Tétra
Identifiant interne : 2024-07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50333100 Services de réparation et d'entretien d'émetteurs radio
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur le territoire de compétence du SYMADREM

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière
Description : DC1+DC2 ou DUME. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Si groupement: habilitation du mandataire par les co-traitants. Déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi (art L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail). Copie du ou des jugements prononcés, si redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Cf au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Cf au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Tel que renseigné dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2024 14:30 +02:00
Lieu : Symadrem - Arles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Quelle que soit la formule du groupement, le mandataire est solidaire pour l’exécution des prestations de chacun des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de le SYMADREM.
Montage financier : Sur fonds propres du SYMADREM

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)
Numéro d’enregistrement : 25130204800052
Adresse postale : 1182 chemin de Fourchon
Ville : Arles
Code postal : 13200
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marianne.orti@symadrem.fr
Téléphone : +33 490499807
Télécopieur : +33 490499817
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.symadrem.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : 1713000070019
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : TA
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f18b73e3-c1eb-4508-b6db-10eb94dd65b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2024 09:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00370758-2024
Numéro de publication au JO S : 120/2024
Date de publication : 21/06/2024