Maîtrise d'oeuvre pour les opérations de maintenance et travaux sur ouvrages d'art

Maîtrise d'oeuvre pour les opérations de maintenance et travaux sur ouvrages d'art Mission de maitrise d'?uvre sur les ouvrages d'art de Plaine Commune

CPV: 71336000 Servicios complementarios de ingeniería, 71000000 Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección, 71330000 Servicios diversos de ingeniería
Plazo:
29 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Maîtrise d'oeuvre pour les opérations de maintenance et travaux sur ouvrages d'art
Organismo adjudicador:
E.P.T Plaine Commune
Número de premio:
20241219

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : E.P.T Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour les opérations de maintenance et travaux sur ouvrages d'art
Description : Maîtrise d'oeuvre pour les opérations de maintenance et travaux sur ouvrages d'art
Identifiant de la procédure : acd19818-87c1-4cb3-91e2-bc0f6db5955a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cet accord cadre est conclu pour une durée de 3 ans et 4 mois à compter de sa notification.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre sur les ouvrages d'art
Description : Mission de maitrise d'?uvre sur les ouvrages d'art de Plaine Commune
Identifiant interne : 20241219

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options :
Description des options : La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions définies dans le code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 40 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations apprécié à partir d'une estimation de commande
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et méthodologique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est également possible de saisir le juge du référé (art. L. 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché qui interviendra 11 jours après la date d'envoi du courrier d'information sur l'attribution. Le référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative, pourra être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : E.P.T Plaine Commune
Numéro d’enregistrement : 20005786700018
Adresse postale : 21 avenue Jules Rimet
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Amélie JULLIEN
Adresse électronique : amelie.jullien@plainecommune.fr
Téléphone : 0155936383
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif d Montreuil
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ad37a625-4d3b-417e-a4a3-7db3256fa361 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 10:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00785448-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024