Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation énergétique de bâtiments communaux dans le cadre du décret tertiaire

Le marché est une maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation énergétique de bâtiments communaux dans le cadre du décret n°2019-7711 du 23 juillet 2019 dit "Décret tertiaire" La présente mission de maitrise d’œuvre a pour objet d’une part l’étude et le suivi de réalisation des travaux qui permettront d’atteindre …

CPV: 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación, 71300000 Servicios de ingeniería
Lugar de ejecución:
Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation énergétique de bâtiments communaux dans le cadre du décret tertiaire
Organismo adjudicador:
Ville de la Seyne sur Mer
Número de premio:
24S0008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation énergétique de bâtiments communaux dans le cadre du décret tertiaire
Description : Le marché est une maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation énergétique de bâtiments communaux dans le cadre du décret n°2019-7711 du 23 juillet 2019 dit "Décret tertiaire"
Identifiant de la procédure : 84e7210f-ae22-4343-b3e2-46738820246d
Identifiant interne : 24S0008
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : - Le groupe scolaire Malsert/De Pierrepont - Le groupe scolaire Victor Hugo - Le groupe scolaire Toussaint Merle - Le groupe scolaire Leo Lagrange - Le groupe scolaire JJ Rousseau - L’école JB Martini
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires : Date de notification du marché : 3 mars 2025 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation énergétique de bâtiments communaux dans le cadre du projet tertaire
Description : La présente mission de maitrise d’œuvre a pour objet d’une part l’étude et le suivi de réalisation des travaux qui permettront d’atteindre les niveaux de performance retenus par le maitre d’ouvrage au travers des scénarii choisis et d’autre part, en mission complémentaire l’accompagnement du maitre d’ouvrage dans la recherche de financements et la gestion des dossiers de subvention. Les établissements concernés par le présent projet sont : - Le groupe scolaire Malsert/De Pierrepont - Le groupe scolaire Victor Hugo - Le groupe scolaire Toussaint Merle - Le groupe scolaire Leo Lagrange - Le groupe scolaire JJ Rousseau - L’école JB Martini La part de l’enveloppe financière prévisionnelle totale affectée aux travaux est de 2 372 416, 64 € HT
Identifiant interne : 24S0008

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Le marché de maîtrise d’œuvre prendra effet à compter de la date mentionnée dans l’ordre de service prescrivant le démarrage des études par le titulaire, jusqu’à l’expiration de l’année de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : - Le groupe scolaire Malsert/De Pierrepont - Le groupe scolaire Victor Hugo - Le groupe scolaire Toussaint Merle - Le groupe scolaire Leo Lagrange - Le groupe scolaire JJ Rousseau - L’école JB Martini
Ville : La Seyne sur mer
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 45 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant et cohérence des honoraires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui exécute le paiement : Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui signe le marché : Ville de la Seyne sur Mer

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 345 187 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement M+ architecture et design (mandataire)/ Etude Pilotage Réalisation (EPR)/CALDAE/ /EEAC/ ECF Acoustique /OEEKIA Conseil
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Groupement M+ architecture et design (mandataire)/ Etude Pilotage Réalisation (EPR)/CALDAE/ /EEAC/ ECF Acoustique /OEEKIA Conseil
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 345 187 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2514
Date de conclusion du marché : 02/03/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de la Seyne sur Mer

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement : 21830126500011
Adresse postale : Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Ville : La Seyne sur Mer Cédex
Code postal : 83507
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone : +33 494069593
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.la-seyne.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 130 005 259 00010
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupement M+ architecture et design (mandataire)/ Etude Pilotage Réalisation (EPR)/CALDAE/ /EEAC/ ECF Acoustique /OEEKIA Conseil
Numéro d’enregistrement : 90775578900035
Adresse postale : 66c bd Ferdinand de Lesseps
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : mplus@mplus-architecture.com
Téléphone : +33 494360666
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cdc73bb5-c829-435c-b668-c156873adb5d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/03/2025 15:22 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00149107-2025
Numéro de publication au JO S : 46/2025
Date de publication : 06/03/2025