Maîtrise d'oeuvre pour le confortement des digues de la Peyne à Pézenas

Il s'agit d'un accord-composite, comprenant une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". - La partie marché ordinaire concerne les missions de maîtrise d'oeuvre suivante : DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR. - La partie accord-cadre à bons de commande concerne les prestations suivantes …

CPV: 45246400 Obras de protección contra inundaciones, 45247230 Trabajos de construcción de escolleras, 71222000 Servicios de arquitectura para instalaciones al aire libre, 71250000 Servicios de arquitectura, ingeniería y agrimensura, 71322000 Servicios de diseño técnico para la construcción de obras de ingeniería civil
Lugar de ejecución:
Maîtrise d'oeuvre pour le confortement des digues de la Peyne à Pézenas
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Número de premio:
2023MOE0120

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour le confortement des digues de la Peyne à Pézenas
Description : Il s'agit d'un accord-composite, comprenant une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". - La partie marché ordinaire concerne les missions de maîtrise d'oeuvre suivante : DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR. - La partie accord-cadre à bons de commande concerne les prestations suivantes : réalisation de dossiers réglementaires et assistance au maître d'ouvrage lors des phases d'enquête, préparation, l'organisation et l'animation de réunions publique ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Cette partie fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant maximum de la partie accord-cadre est fixé à 75.000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix mixtes (prix unitaires et prix forfaitaires). Le contenu détaillé des prestations est défini par le CCTP
Identifiant de la procédure : d4ca4524-3201-4826-8e03-e72caa26e470
Identifiant interne : 2023MOE0120
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45247230 Travaux de construction de digues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué correspond au montant total estimatif, toutes missions confondues décomposé comme suit: - mission témoin: Le taux de rémunération est fixé à 5.24 % soit un forfait provisoire de rémunération de 722 500 euro(s) Ht, - autre mission: Opc: montant global et forfaitaire de 125 450 euro(s) Ht. - pour la partie accord-cadre à bons de commande : montant maximum de 80 000 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour le confortement des digues de la Peyne à Pézenas
Description : Il s'agit d'un accord-composite, comprenant une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". - La partie marché ordinaire concerne les missions de maîtrise d'oeuvre suivante : DIA, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR. - La partie accord-cadre à bons de commande concerne les prestations suivantes : réalisation de dossiers réglementaires et assistance au maître d'ouvrage lors des phases d'enquête, préparation, l'organisation et l'animation de réunions publique ainsi que l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Cette partie fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant maximum de la partie accord-cadre est fixé à 75.000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix mixtes (prix unitaires et prix forfaitaires). Le contenu détaillé des prestations est défini par le CCTP
Identifiant interne : S-PF-1376651

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246400 Ouvrages de protection contre les inondations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45247230 Travaux de construction de digues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 927 950 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement ANTEA FRANCE (mandataire) GAXIEU, TRAVERSES (cotraitants)
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement ANTEA FRANCE (mandataire) GAXIEU, TRAVERSES (cotraitants)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 927 950 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202408
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour le confortement des digues de la Peyne à Pézenas
Date de conclusion du marché : 29/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 24340081900013
Adresse postale : Zi Le Causse 22 avenue du 3ème Millénaire
Ville : Saint Thibery
Code postal : 34630
Pays : France
Point de contact : Président Le
Adresse électronique : marches@ville-agde.fr
Téléphone : 0499474849
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 719719
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupement ANTEA FRANCE (mandataire) GAXIEU, TRAVERSES (cotraitants)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 803 Bd Duhamel Du Monceau
Ville : Olivet
Code postal : 45160
Pays : France
Téléphone : 0238232300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 05c82cf9-d3c2-4ba4-97e8-19b494d99fa7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2024 09:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00487420-2024
Numéro de publication au JO S : 157/2024
Date de publication : 13/08/2024