Maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activités Saint Guénault à Evry-Courcouronnes

Maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activités Saint Guénault à Evry-Courcouronnes La présente consultation a pour objet des prestations de maitrise d'oeuvre des espaces publics et voiries du Parc d'activités de St-Guénault à Evry-Courcouronnes dans le cadre de sa requalification. La mission objet du marché à conclure porte le …

CPV: 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación, 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis, 71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental, 79311100 Servicios de concepción de estudios, 79314000 Estudio de viabilidad
Lugar de ejecución:
Maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activités Saint Guénault à Evry-Courcouronnes
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Número de premio:
2024M002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activités Saint Guénault à Evry-Courcouronnes
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activités Saint Guénault à Evry-Courcouronnes
Identifiant de la procédure : b479cde2-2e37-4ecf-8598-18c16cc8349d
Avis précédent : dafcd1e1-7722-4d84-8546-0b3c1f706f00-01
Identifiant interne : 2024M002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le coût prévisionnel des travaux d'espaces publics est estimé par le maître d'ouvrage à un total de 3,95 M euros HT (valeur octobre 2023). Durée : à titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est estimée à 45 mois à compter de sa notification.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activités Saint Guénault à Evry-Courcouronnes
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de maitrise d'oeuvre des espaces publics et voiries du Parc d'activités de St-Guénault à Evry-Courcouronnes dans le cadre de sa requalification. La mission objet du marché à conclure porte le périmètre suivant : - La rue Jean Mermoz dans son intégralité ; - L'intersection Mermoz/Amandier/Briard. En application des articles R.2431-1 et 2, R.2431-4 et R.2431-12 à R.2431-23 du code de la commande publique, le le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'œuvre comprenant les éléments de missions suivants : - Une phase conception sur l'ensemble du périmètre de la phase ESQ (esquisses) jusqu'à l'ACT - Une phase réalisation comprenant les missions VISA jusqu'à l'AOR ainsi que des missions complémentaires (MC) de 1 à 3
Identifiant interne : 2024M002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2024
Durée : 45 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - Jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - Dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de de Versailles

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 187 108 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : AVR INGENIERIE (mandataire)
Chef de file du soumissionnaire : AVR INGENIERIE
Nom officiel : Les Paysagistes Associés
Offre :
Identifiant de l’offre : AVR INGENIERIE (mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024M002
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2024
Date de conclusion du marché : 17/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Ville : Evry courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : +33 169915858
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +331 39205400
Télécopieur : +331 39205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AVR INGENIERIE
Numéro d’enregistrement : 48811993400039
Adresse postale : Parc d'activités des Petits Carreaux 1 avenue des violettes
Ville : Bonneuil-sur-Marne
Code postal : 94380
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : n.guillen@avr-ing.fr
Téléphone : 06 20 67 69 21
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Les Paysagistes Associés
Numéro d’enregistrement : 500408356
Adresse postale : 7 avenue de la Sablière
Ville : Sucy en Brie
Code postal : 94370
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : lespaysagistesassocies@gmail.com
Téléphone : 0684494974
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7fa0a3ea-a954-4e2a-bc08-52c2b109d6dd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2024 11:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00516438-2024
Numéro de publication au JO S : 167/2024
Date de publication : 28/08/2024