Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics de la zone artisanale des Landes à l'Oie

Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics de la zone artisanale des Landes à l'Oie Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics de la zone artisanale des Landes à l'Oie

CPV: 71311300 Servicios de consultoría en infraestructura
Lugar de ejecución:
Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics de la zone artisanale des Landes à l'Oie
Organismo adjudicador:
Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
Número de premio:
M2024-14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics de la zone artisanale des Landes à l'Oie
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics de la zone artisanale des Landes à l'Oie
Identifiant de la procédure : a748cabf-427e-44c1-9a99-41ff6ec63ee7
Identifiant interne : M2024-14
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : L'OIE
Code postal : 85140
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les marchés ou accords-cadres sont consultables au service "Marchés publics" de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts (2 rue Jules Verne, 85250 Saint-Fulgent), sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procédure adaptée

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics de la zone artisanale des Landes à l'Oie
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics de la zone artisanale des Landes à l'Oie
Identifiant interne : M2024-14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Art. L. 551-1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel introduit pendant la procédure de passation du marché et avant sa signature, en cas d’atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence - Art. R 551-7 du Code de Justice Administrative : "La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat" (référé contractuel). - Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative : recours en annulation contre un acte détachable introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Peut être assorti d’une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 CJA) - Arrêt Tropic, CE 16 juillet 2007, n° 291545 : recours de plein contentieux introduit dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 53 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEOUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : Maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics de la zone artisanale des Landes à l'Oie
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 53 000 Euro
L’offre a été classée : oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2024-14
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/07/2024
Date de conclusion du marché : 26/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
Numéro d’enregistrement : 200 071 918 00011
Département : 85
Adresse postale : 2 rue Jules Verne
Ville : SAINT-FULGENT
Code postal : 85250
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ccfulgent-essarts.fr
Téléphone : 02 51 43 81 61
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 920 842 150 00012
Département : 44
Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44 041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GEOUEST
Numéro d’enregistrement : 48036595600071
Adresse postale : 46 RUE BENJAMIN FRANKLIN - BP 50352
Ville : LA ROCHE SUR YON CEDEX
Code postal : 85009
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 037894bc-e0b8-41e1-beb3-ce8dad7dada9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2024 08:37 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00516341-2024
Numéro de publication au JO S : 167/2024
Date de publication : 28/08/2024