Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD "Les Matins Bleus"

Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD "Les Matins Bleus" Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD "Les Matins Bleus"

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
Lugar de ejecución:
Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD "Les Matins Bleus"
Organismo adjudicador:
COMMUNE DE PETIT-CAUX
Número de premio:
PPP1J7-96/5051/2024-197-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE PETIT-CAUX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD "Les Matins Bleus"
Description : Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD "Les Matins Bleus"
Identifiant de la procédure : f0c90f88-8457-476d-adc8-c705a7b81e7a
Identifiant interne : PPP1J7-96/5051/2024-197-001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée estimée est indicative.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD "Les Matins Bleus"
Description : Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD "Les Matins Bleus"
Identifiant interne : 2024-197-001_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : rue du tertre BELLEVILLE-SUR-MER
Ville : PETIT-CAUX
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Maison de retraite EHPAD Les Matins Bleus

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2024
Date de fin de durée : 01/06/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE PETIT-CAUX -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE PETIT-CAUX

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 320 450 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EN ACT ARCHITECTURE
Offre :
Identifiant de l’offre : EN ACT ARCHITECTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 320 450 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 418-665
Titre : Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'EHPAD "Les Matins Bleus"
Date de conclusion du marché : 15/10/2024
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE PETIT-CAUX

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 172 550 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 320 450 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE PETIT-CAUX
Numéro d’enregistrement : 20005694300018
Adresse postale : 3 rue du Val des Comtes
Ville : PETIT-CAUX
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Patrice PHILIPPE
Adresse électronique : accueil@mairie-petit-caux.fr
Téléphone : +33 235831757
Télécopieur : +33 235041955
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 1 immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave FLaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EN ACT ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement : 43893167700019
Adresse postale : 12 rue Lavoisier - ZI des Prés Salés - Rue Lavoisier
Ville : Eu
Code postal : 76260
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : RICHARD ROUSSEL
Adresse électronique : ao@enact-architecture.fr
Téléphone : +33 235861001
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c5a8b98e-9625-4395-ad39-f9cb7ef1d787 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 16:32 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00188877-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025