Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de points d'apport volontaire de déchets

Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de points d'apports volontaires (PAV) de déchets sur le territoire de la Communauté de communes Val Vanoise. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant est de 220 000 euro(s) HT maximum, sur une durée de 4 …

CPV: 71311000 Servicios de consultoría en ingeniería civil
Plazo:
27 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de points d'apport volontaire de déchets
Organismo adjudicador:
Communauté de communes Val Vanoise
Número de premio:
2024_18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Val Vanoise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de points d'apport volontaire de déchets
Description : Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de points d'apports volontaires (PAV) de déchets sur le territoire de la Communauté de communes Val Vanoise. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant est de 220 000 euro(s) HT maximum, sur une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat
Identifiant de la procédure : 1053b4a3-e612-4c27-95a9-ce9e98d681c8
Identifiant interne : 2024_18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de points d'apport volontaire de déchets
Description : Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de points d'apports volontaires (PAV) de déchets sur le territoire de la Communauté de communes Val Vanoise. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le montant est de 220 000 euro(s) HT maximum, sur une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat
Identifiant interne : S-PA-1569993

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 4ème trimestre 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/01/2025 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : cf. adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 20EC9151-C8C1-A310-02B5DF3BB8DAE44B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes Val Vanoise
Numéro d’enregistrement : 48857
Adresse postale : 47 rue Sainte Barbe
Ville : Bozel
Code postal : 73350
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : MONIN Thierry
Adresse électronique : guillaume.balais@valvanoise.fr
Téléphone : 0479550134
Adresse internet : https://www.valvanoise.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 20EC9177-C46B-0BB8-60A5B90F32BB04EA
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 01a237ff-535a-4474-8599-e65df41bfd00 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 17:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00763851-2024
Numéro de publication au JO S : 243/2024
Date de publication : 13/12/2024