Maîtrise d'oeuvre pour la création du parking relais de Camp de Sarlier à Aubagne

Mission de maîtrise d'oeuuvre pour la création du parking relais de Camp de Sarlier à Aubagne Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création du parking relais de Camp de Sarlier à Aubagne

CPV: 71312000 Servicios de consultoría en ingeniería de estructuras
Lugar de ejecución:
Maîtrise d'oeuvre pour la création du parking relais de Camp de Sarlier à Aubagne
Organismo adjudicador:
Métropole Aix Marseille Provence
Número de premio:
75240091

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la création du parking relais de Camp de Sarlier à Aubagne
Description : Mission de maîtrise d'oeuuvre pour la création du parking relais de Camp de Sarlier à Aubagne
Identifiant de la procédure : a4cc9beb-6489-49aa-bc68-3a81a7623fac
Avis précédent : b4696f57-97db-44c0-8a94-8994b63b8fe5-01
Identifiant interne : 75240091
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Quai d'Arenc, 13002 Marseille) -Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la création du parking relais de Camp de Sarlier à Aubagne
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création du parking relais de Camp de Sarlier à Aubagne
Identifiant interne : 75240091

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2024
Durée : 38 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est à tranches: La tranche ferme porte : - en phase conception sur la réalisation d'un parking de 185 places, - en phase réalisation sur la construction uniquement de 149 places VL dont une partie en élévation (type decking), 20 places vélo, et les voies de desserte La tranche optionnelle n°1 porte sur la réalisation d'un parking relais de 36 places supplémentaires afin d'atteindre le total de 185 places VL, et 20 places vélo. La tranche optionnelle n°2 concerne la constitution du dossier d'étude d'impact. La tranche optionnelle n°3 concerne la constitution du dossier de Déclaration d'Utilité Publique.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix (toutes tranches confondues) en TTC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique: Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous: * Sous-critère A : Qualité et pertinence des moyens humains de l'équipe : 20 % * Sous-critère B : Qualité et pertinence du mode d'organisation de l'équipe : 20 % * Sous-critère C : Compréhension des enjeux et problématiques de cette opération : 40 % * Sous-critère D : Compréhension de l'articulation entre le parking de 149 places en ouvrage et le parking de 36 places en surface : 20 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale: Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental décrivant les modes de déplacements et leur classement énergétique (étiquette énergétique relative aux émissions de CO2) et leur norme Euro (vignette Crit'Air relative aux émissions de polluants) pour l'ensemble du groupement avec leur engagement respectif et pour chaque phase de l'opération, à savoir la phase conception, puis la phase réalisation avec le suivi hebdomadaire du chantier.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: 31 rue François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr Médiation : Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable - préfecture de Région Adresse postale: place Felix Baret CS 80001 Ville: Marseille Cedex 06 Code postal: 13282 Pays: France Téléphone: +33 484354000 Adresse internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 274 490,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS TPFI (mandataire)
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : FONDASOL (sous traitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS TPFI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 274 490,5 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Z240374F00
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la création du parking relais de Camp de Sarlier à Aubagne
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/09/2024
Date de conclusion du marché : 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SAS FABRIQUE HETR (co traitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS FABRIQUE HETR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 274 490,5 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Z240374F00
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la création du parking relais de Camp de Sarlier à Aubagne
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/09/2024
Date de conclusion du marché : 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 1713000560002
Département : 13
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : FONDASOL (sous traitant)
Numéro d’enregistrement : 58262156100585
Département : 13
Adresse postale : ZA Napollon 410 Avenue du Passe Temps
Ville : AUBAGNE
Code postal : 13676
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marseille@groupefondasol.com
Téléphone : 04 42 03 42 00
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS TPFI (mandataire)
Numéro d’enregistrement : 42060618800316
Département : 13
Adresse postale : 2 Quai d'Arenc - Immeuble Le Balthazar
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial-isu@tpfi.fr
Téléphone : 04 91 23 77 50
Adresse internet : https://www.tpf-i.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SAS FABRIQUE HETR (co traitant)
Numéro d’enregistrement : 84814157800015
Département : 13
Adresse postale : 125 Bd Camille Flammarion
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : sas@hetr.fr
Téléphone : 06 24 45 25 44
Adresse internet : https://www.hetr.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Département : 13
Adresse postale : 58, boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Métropole Aix Marseille Provence
Téléphone : +33442111647
Adresse internet : https://ampmetropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 24eb97ba-551c-4959-97dc-66a03cd58b32 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 14:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00641871-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024