Informations complémentaires
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Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des candidatures. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats peuvent poser des questions exclusivement sur le profil d'acheteur au plus tard 10 jours ouvrés (du lundi ou vendredi, hors jours fériés) avant la date limite fixée pour la remise des candidatures. Les demandes de renseignement adressées par un autre canal que le profil d'acheteur ne seront pas traitées. Une réponse sera adressée à tous les concurrents au plus tard 5 jours ouvrés avant la date limite de remise des candidatures. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Pour la phase de candidature, les candidats devront produire un dossier complet incluant : - Une lettre de candidature (DC1 ou DUME ou format libre reprenant les éléments de l'un des deux documents précités) établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement. - La fiche « équipe », à rendre au format Excel (ou équivalent) selon le modèle fourni, présentant la composition de l'équipe (membres du groupement et sous-traitant(s) le cas échéant), le chiffre d'affaires et les effectifs des 3 dernières années de chaque membre et 3 références de moins de 10 ans pour chaque membre (à l'exception de l'architecte mandataire pour lequel il est demandé les 4 références présentées dans la fiche « références »). Chaque candidat individuel ou chaque membre en cas de groupement, et chaque sous-traitant éventuel, devra produire : - Le formulaire DC2 ou DUME ou format libre reprenant les éléments de l'un des deux documents précités. - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché. - La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du CCP concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (DC1) ou DUME ou format libre reprenant les éléments de l'un des deux documents précités. -La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2) ou DUME - éléments demandés également dans la fiche équipe). - Pour l'architecte ou les architectes uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine. - La présentation des références de l'architecte mandataire (uniquement), fiche « références », à rendre au format PWP (ou équivalent) selon le modèle fourni présentant une sélection de 4 références significatives de moins de 10 ans pour l'architecte mandataire présentant des projets de préférence réalisés et/ou en cours de chantier en rapport avec le projet de construction de la salle de spectacle multifonction du Grand Dax (projets d'importance et/ou de complexité équivalente). Pour chacune des références et dans le cadre fourni, les équipes pourront présenter 3 photographies du projet, une courte description de celui-ci et une justification sommaire de la pertinence de la référence par rapport au projet (texte : un quart de page). Les références mentionneront le nom du maître d'ouvrage, la période de réalisation, la description sommaire, les surfaces concernées, le coût du projet, ainsi que les missions effectuées. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. S'ils font usage de cette faculté, les candidats précisent dans leur dossier de candidature la consultation lancée par l'acheteur où ces documents seraient disponibles et encore valables. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. L'acheteur a prévu de limiter à 4 (quatre) le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offres/projets. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance décroissante :1-Capacités techniques (références), 2-Capacités professionnelles (constitution de l'équipe) et 3-Capacité financière (voir détail ci-dessous). A l'issue de l'examen des candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre/un projet. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature. En application de l'article R. 2144-5 du CCP, les candidats sélectionnés doivent remettre, avant l'envoi de l'invitation à soumissionner, les documents justificatifs et autres moyens de preuve mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-12 du code de la commande publique. Les éléments et documents rédigés dans une langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en français. Pour ce faire, l'acheteur adresse un courrier à chaque candidat sélectionné afin qu'il fournisse ces documents dans le délai imparti, qui ne peut être supérieur à 10 jours. Dans le cas où le candidat a présenté des sous-traitants, il remet les mêmes documents pour chacun de ses sous-traitants. En cas de groupement, le mandataire remet également les mêmes documents pour chaque membre du groupement, et leurs éventuels sous-traitants. Si un candidat sélectionné ne fournit pas les documents demandés dans le délai imparti, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur, ou produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents, sa candidature est déclarée irrecevable et il est éliminé. Dans ce cas, le candidat dont la candidature a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents précités. Après avoir arrêté définitivement la liste des candidats invités à participer au concours, l'acheteur leur transmettra simultanément par voie électronique une invitation à participer au concours les informant de la date et l'heure limites de transmission des offres/projets et de toute précision utile quant au déroulement de la deuxième phase du concours. L'invitation à participer au concours précise également les modalités d'accès au dossier de consultation des participants. Elle précise enfin, le cas échéant et notamment au regard des propositions du jury, les adaptations et précisions qui auraient été apportées au règlement de la phase offres/projets du concours. Visites sur site : Le maître d'ouvrage organisera une réunion au siège de la communauté d'agglomération du Grand Dax (20 avenue de la Gare à Dax), suivie d'une visite de site avec les 4 candidats admis à concourir pour répondre à l'ensemble des questions posées. La réunion et la visite seront obligatoires. L'offre/projet d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La date de cette réunion sera fixée ultérieurement, au moment de la sélection des quatre candidats admis à concourir. La visite ne sera réalisée qu'à cette unique date. Les candidats sont réputés avoir pris connaissance du site et accepter toutes les difficultés inhérentes. Les offres/projets des participants seront classés par le jury selon les critères d'évaluation énoncés par ordre d importance suivant : 1-Qualité et pertinence du parti pris urbain et architectural, 2-Coût travaux et planning, 3-Caractère fonctionnel du projet et 4-Valeur technique et environnementale du projet (voir détail ci-dessous). Le jury, après examen des offres/projets, formule un avis motivé et dresse un procès-verbal. L'anonymat sera levé une fois que le procès-verbal sera signé par tous les membres du jury à voix délibérative. Au vu de cet avis, le pouvoir adjudicateur décide du ou des lauréat(s) invité(s) à négocier. La négociation porte sur les caractéristiques, les conditions d'exécution du marché et la prise en compte par le ou les lauréat(s) des observations éventuelles du jury sur son projet. A l'issue de la négociation avec le ou les lauréat(s), l'attribution du marché est prononcée par le pouvoir adjudicateur. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée à l'exception des 3 planches de rendu format A0 visées à l'article 7.3 du présent règlement du concours. Les planches devront être transmises aux frais du candidat sous pli cacheté par tout moyen à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération du Grand Dax - 20 Avenue de la Gare - CS10075 - 40102 DAX CEDEX. Seul l'acte d'engagement du lauréat devra être signé électroniquement.