Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un internat territorial dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron

La part de l'enveloppe financière affectée par la maîtrise d'ouvrage aux travaux est de 5 000 000 euros HT. Le lauréat du concours se verra confier une mission de base : ESQ + Reprise d'ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR complétée des missions EXEp (études d'exécution partielles : …

CPV: 71221000 Servicios de arquitectura para edificios
Lugar de ejecución:
Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un internat territorial dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental de l AVEYRON
Número de premio:
2024B0015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de l AVEYRON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un internat territorial dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron
Description : La part de l'enveloppe financière affectée par la maîtrise d'ouvrage aux travaux est de 5 000 000 euros HT. Le lauréat du concours se verra confier une mission de base : ESQ + Reprise d'ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR complétée des missions EXEp (études d'exécution partielles : DQE et dimensionnement des éléments déterminants y compris en structure) ; CSSI (coordination des systèmes de sécurité incendie) ; MOB (mobilier).
Identifiant de la procédure : 01ef98e8-dc83-4c89-a3b2-bb992ab374f1
Identifiant interne : 2024B0015
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le lauréat du concours de maitrise d'oeuvre est le groupement SARL BEDRUNE Architectes (mandataire), SARL ARCHITECTURE ENVIRONNEMENT P.M, SARL OCD GROUPE, SARL SIGMA ACOUSTIQUE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un internat territorial dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron
Description : La part de l'enveloppe financière affectée par la maîtrise d'ouvrage aux travaux est de 5 000 000 euros HT. Le lauréat du concours se verra confier une mission de base : ESQ + Reprise d'ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR complétée des missions EXEp (études d'exécution partielles : DQE et dimensionnement des éléments déterminants y compris en structure) ; CSSI (coordination des systèmes de sécurité incendie) ; MOB (mobilier).
Identifiant interne : 2024B0015

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 19775-2024

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Autre information : Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL BEDRUNE ARCHITECTES
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : ARCHITECTURE ENVIRONNEMENT P.M. SIGMA Acoustique GROUPE OCD
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL BEDRUNE ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/07/2024

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 23

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de l AVEYRON
Numéro d’enregistrement : 22120001700012
Adresse postale : Direction Marchés et Achat Public - BP 724
Ville : Rodez cedex
Code postal : 12007
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@aveyron.fr
Téléphone : 0565550350
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ARCHITECTURE ENVIRONNEMENT P.M.
Numéro d’enregistrement : 44124181700028
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SARL BEDRUNE ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement : 79890336500012
Ville : ONET LE CHATEAU
Code postal : 12850
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bedrune-architectes.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SIGMA Acoustique
Numéro d’enregistrement : 51816934700037
Ville : RODEZ
Code postal : 12000
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GROUPE OCD
Numéro d’enregistrement : 79154952000017
Ville : ONET LE CHATEAU
Code postal : 12850
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV - BP 7007
Ville : Toulouse cedex 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 53fa3452-7933-42f9-a266-521ac38e5dd4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis de résultats de concours
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2024 10:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00614466-2024
Numéro de publication au JO S : 199/2024
Date de publication : 11/10/2024