Maîtrise d'oeuvre pour l'alimentation en eau brute des ilets du cirque de Salazie

Le présent marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet la mise en oeuvre opérationnelle des solutions techniques retenues à l'issue des études de définition pour l'alimentation en eau brute des ilets de Mare à Martin, de Mare à Vieille Place et Mare à Citrons. La mission de maîtrise d'oeuvre est …

CPV: 71336000 Servicios complementarios de ingeniería, 71300000 Servicios de ingeniería, 71332000 Servicios de ingeniería geotécnica
Plazo:
3 de octubre de 2024 a las 13:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Maîtrise d'oeuvre pour l'alimentation en eau brute des ilets du cirque de Salazie
Organismo adjudicador:
Département de la Réunion
Número de premio:
24FS-DAE-2646-I

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour l'alimentation en eau brute des ilets du cirque de Salazie
Description : Le présent marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet la mise en oeuvre opérationnelle des solutions techniques retenues à l'issue des études de définition pour l'alimentation en eau brute des ilets de Mare à Martin, de Mare à Vieille Place et Mare à Citrons. La mission de maîtrise d'oeuvre est décomposée en 2 lots : - Lot n°1 - secteur Mare à Vieille Place / Mare à Citrons - Lot n°2 - secteur Mare à Martin Chaque lot comprend une Tranche Ferme et une Tranche Optionnelle
Identifiant de la procédure : 89241dcf-be12-4e0a-96e9-11c317b3ffcc
Identifiant interne : 24FS-DAE-2646-I
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ile de la Réunion
Ville : Salazie
Code postal : 97433
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 868 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Le démarrage des prestations est prévue en décembre 2024. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr - Avance possible de 30% avec une part maximale de 60 000 euro(s) Ht sans garantie. - Paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai maximum de 30 jours. - En cas de groupement, après l'attribution du marché, la forme du groupement sera celle du groupement solidaire. - La date d'ouverture des offres est une information donnée à titre indicatif. - Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Mare à Vieille Place / Mare à Citrons
Description : Tranche ferme : - Mission de base - AVANT-PROJET (AVP) ; - PROJET (PRO) ; - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) - Missions complémentaires - MC1 : Spécifications topographiques - MC2 : Besoins d'investigations géotechniques - MC3 : Fourniture des éléments nécessaires aux dossiers réglementaires Tranche optionnelle : - Mission de base - ASSISTANCE AUX CONTRATS DE TRAVAUX (ACT) ; - VISA (VISA) ; - DIRECTION DE L'EXECUTION DES TRAVAUX (DET) ; - ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION (AOR) ; - GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT (GPA)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ile de la Réunion
Ville : Salazie
Code postal : 97433
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 438 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : 52 mois

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat devra justifier, pour au moins un des trois derniers exercices clos connus, d'un chiffre d'affaires global annuel minimal de 150 000 euro(s)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour la capacité technique et professionnelle, le candidat devra respecter le niveau minimum de capacité suivant : Pour le lot 1 : Ingénierie technique de la construction de réseaux d'irrigation/distribution/refoulement - réservoir de stockage - station de pompage et de refoulement - forages (hydraulique - adduction et distribution d'eaux brutes - terrassement et Vrd - ouvrages hydrauliques annexes - vantellerie, instrumentation, alimentation en énergie et contrôle/commande), modélisation des réseaux Pour le lot 2 : Ingénierie technique de la construction de réseaux d'irrigation/distribution/refoulement - Retenue colinéaires de volume supérieur ou égal à 80 000 m3 (hydraulique - adduction et distribution d'eaux brutes - terrassement et Vrd - ouvrages hydrauliques annexes - vantellerie, instrumentation, alimentation en énergie et contrôle/commande), modélisation des réseaux
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Insertion sociale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur Mare à Martin
Description : Tranche ferme : - Mission de base - ETUDE PRELIMINAIRE (EP) ; - AVANT-PROJET (AVP) ; - PROJET (PRO) ; - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) - Missions complémentaires - MC1 : Spécifications topographiques - MC2 : Besoins d'investigations géotechniques - MC3 : Fourniture des éléments nécessaires aux dossiers réglementaires - MC4 : Eléments relatifs à la sécurité des ouvrages Tranche optionnelle : - Mission de base - ASSISTANCE AUX CONTRATS DE TRAVAUX (ACT) ; - VISA (VISA) ; - DIRECTION DE L'EXECUTION DES TRAVAUX (DET) ; - ASSISTANCE AUX OPERATIONS DE RECEPTION (AOR) ; - GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT (GPA)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ile de la Réunion
Ville : Salazie
Code postal : 97433
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 430 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : 52 mois

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat devra justifier, pour au moins un des trois derniers exercices clos connus, d'un chiffre d'affaires global annuel minimal de 150 000 euro(s)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour la capacité technique et professionnelle, le candidat devra respecter le niveau minimum de capacité suivant : Pour le lot 1 : Ingénierie technique de la construction de réseaux d'irrigation/distribution/refoulement - réservoir de stockage - station de pompage et de refoulement - forages (hydraulique - adduction et distribution d'eaux brutes - terrassement et Vrd - ouvrages hydrauliques annexes - vantellerie, instrumentation, alimentation en énergie et contrôle/commande), modélisation des réseaux Pour le lot 2 : Ingénierie technique de la construction de réseaux d'irrigation/distribution/refoulement - Retenue colinéaires de volume supérieur ou égal à 80 000 m3 (hydraulique - adduction et distribution d'eaux brutes - terrassement et Vrd - ouvrages hydrauliques annexes - vantellerie, instrumentation, alimentation en énergie et contrôle/commande), modélisation des réseaux
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Insertion sociale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Environnemental
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 22974001400019
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Pays : France
Point de contact : MELCHIOR Cyrille
Adresse électronique : marchespublics@cg974.fr
Téléphone : 0262586670
Télécopieur : 0262586689
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.cg974.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 331027
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 331026
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 333327
Adresse postale : voir adresse ci-dessus
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bfb2a535-7e8d-4135-93da-565a4ce6544f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2024 10:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00516796-2024
Numéro de publication au JO S : 167/2024
Date de publication : 28/08/2024