Maîtrise d'oeuvre générale de la ligne de bus à haut niveau de service, dite « BHNS » du réseau CARIBUS

La présente consultation est destinée à recruter la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux des phases 2 bis et 3 et les études de niveau PRO des secteurs arrêtés au stade AVP. Réalisation des travaux et études de niveau PRO des secteurs arrêtés au stade AVP des phases 2 …

CPV: 71310000 Servicios de consultoría en ingeniería y construcción
Plazo:
20 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Maîtrise d'oeuvre générale de la ligne de bus à haut niveau de service, dite « BHNS » du réseau CARIBUS
Organismo adjudicador:
NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Número de premio:
MOE-G2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre générale de la ligne de bus à haut niveau de service, dite « BHNS » du réseau CARIBUS
Description : La présente consultation est destinée à recruter la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux des phases 2 bis et 3 et les études de niveau PRO des secteurs arrêtés au stade AVP.
Identifiant de la procédure : 289ec907-4a97-4f79-aabe-f062e6ba083c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la CADEMA
Ville : MAYOTTE
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
article L.2124-2 du code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'œuvre générale de la ligne de bus à haut niveau de service, dite « BHNS » du réseau CARIBUS
Description : Réalisation des travaux et études de niveau PRO des secteurs arrêtés au stade AVP des phases 2 bis et 3 du projet CARIBUS
Identifiant interne : MOE-G2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la CADEMA
Ville : MAYOTTE
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de MAMOUDZOU Commune de DEMBENI

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Détails voir RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Détails voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : détails voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre (Détails voir RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/11/2024 12:00 +03:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2024 12:00 +03:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : CF. pièces du marché
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du Code de la Commande Publique
Montage financier : Le projet sera financé sur les fonds propres de l'acheteur, par l'emprunt, des subventions européennes et des subventions de L'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAYOTTE (FRANCE)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Numéro d’enregistrement : 09413010100028
Adresse postale : Cellule marchés de la SIM
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : tcu@narendre.com
Téléphone : +33 612660748
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3f611d5b-03a0-4caf-ae2f-704c45cbf450 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2024 13:44 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00606886-2024
Numéro de publication au JO S : 197/2024
Date de publication : 09/10/2024