MAITRISE D'OEUVRE CONCOURS D'ARCHITECTE

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE FORMALISEE CONCOURS RESTREINT AVEC ANONYMAT marché

CPV: 71230000 Servicios de organización de concursos de proyectos de arquitectura
Plazo:
4 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
MAITRISE D'OEUVRE CONCOURS D'ARCHITECTE
Organismo adjudicador:
SIVOS DU NORD EST GATINAIS
Número de premio:
PROCEDURE DE CONCOURS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIVOS DU NORD EST GATINAIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAITRISE D'OEUVRE CONCOURS D'ARCHITECTE
Description : MARCHE PUBLIC A PROCEDURE FORMALISEE CONCOURS RESTREINT AVEC ANONYMAT
Identifiant de la procédure : a108180d-cbe3-4609-acf4-01106477f3c5
Identifiant interne : PROCEDURE DE CONCOURS
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Autre
CONCOURS - CONCOURS ARCHITECTE MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION ECOLE ELEMENTAIRE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : marché
Description : marché

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://sivosnordestgratinais.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://sivosnordestgratinais.fr
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIVOS DU NORD EST GATINAIS
Numéro d’enregistrement : SIVOS Nord Est Gâtinais
Département : YONNE
Adresse postale : MAIRIE MAIRIE MAIRIE
Ville : Brannay
Code postal : 89150
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : CLATOT Philippe
Adresse électronique : sivos.brannay@wanadoo.fr
Téléphone : 0386661529
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : DIJON
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fd113959-2ba5-453e-8159-0c904ba5a89f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00535234-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024